1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle périodiques règlementaires sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne
Description: La présente consultation concerne les prestations de contrôles périodiques réglementaires sur des sites, bâtiments et équipements techniques répartis sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi qu'à son centre de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Ces sites, bâtiments et équipements techniques sont gérés par la ville de Villeurbanne ou par son centre communal d'action sociale (CCAS) en tant que propriétaires ou non. Le présent marché est passé en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics)
Identifiant de la procédure: d642dcd4-64a3-44e4-9b3b-087597bae877
Identifiant interne: 2026_8167-8168
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne les prestations de contrôles périodiques réglementaires sur des sites, bâtiments et équipements techniques répartis sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi qu'à son centre de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Ces sites, bâtiments et équipements techniques sont gérés par la ville de Villeurbanne ou par son centre communal d'action sociale (Ccas) en tant que propriétaires ou non. Le présent marché est passé en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Ccas et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). Le présent marché est passé en lots séparés. Les acheteurs décident d'allotir en 2 lots. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur annuelle ( euro(s) Ht), susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 n°8167 Ensemble des sites situés sur le secteur Sud : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht / montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht Lot 2 n°8168 Ensemble des sites situés sur le secteur Nord : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht (minimum Ccas : sans objet - minimum Ville : 15 000 euro(s) Ht) / 67 500 euro(s) Ht (maximum Ccas : 7 500 euro(s) Ht - maximum Ville : 60 000 euro(s) Ht) Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. La Ville et le Ccas de Villeurbanne ayant prévu qu'en raison de l'importance des prestations et de leurs multiples localisations, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul des deux lots, il est prévu le dispositif ci-après dans le cas où un même candidat serait le mieux disant sur les deux lots. Chaque candidat devra indiquer dans ses actes d'engagement, en cochant la case prévue à cet effet, quel lot il souhaite conserver dans le cas où il serait mieux disant sur les deux lots. En cas de discordance entre les réponses des deux actes d'engagement ou d'absence de réponse à l'un ou l'autre de ces documents, la ville de Villeurbanne décidera seule de l'attribution des lots. L'entreprise est réputée avoir visité les lieux. Il ne sera admis aucune contestation ultérieure sur les quantités présentées Contact : Hadrien Valli (Ville) / Pierric Foulon (Ville - chauffage) 04 78 03 67 61) / Nébil Mansri : 06.07.38.41.27 (Ccas) L'accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle, est exigée pour la candidature au marché. Conformément à l'article 5.2 du Rc, les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : Pour l'ensemble des lots : Prix : sur 40 points Valeur technique : sur 55 points, dont : - Sous-critère n°1 méthodologie : sur 30 points - Sous-critère n°2 Outils : sur 15 points - Sous-critère n°3 Modèles de rapports : sur 10 points Performances environnementales : sur 5 points La date de démarrage des prestations indiquée au 1er janvier 2027 est donnée à titre indicatif et prévisionnel (non contractuel)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Ensemble des sites situés sur le secteur SUD
Description: Ensemble des sites situés sur le secteur SUD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Ensemble des sites situés sur le secteur NORD
Description: Ensemble des sites situés sur le secteur NORD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A8E24FE5-A0EF-5326-6BB0E527A180F8CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: A8E2503F-CA7F-BC6E-2C7AEFB392B6A4FB
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Commande Publique
Téléphone: 0426106007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A8E25062-C043-991A-121AF76BEF1A29E8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A8E25085-F71C-3CB3-C21913E01D9541D1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6600a491-f0c4-4d61-b237-cbe45fc130a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 15:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655275-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
