1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'insertion professionnelle sur des fonctions de nettoyage des locaux scolaires et de restauration Réservée à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Description: La présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle pour le nettoyage des locaux, par le renfort de personnel au sein des équipes pôle de service de la direction de l'Éducation, dans les groupes scolaires de la commune. Les publics positionnés sur les missions s'intègrent donc au fonctionnement de l'équipe et se verront assigner les missions réalisées habituellement par l'agent absent. Ils devront se conformer à la fois à la fiche de poste, au planning de l'équipe et aux évolutions de protocole ou de missions qui pourraient être posés avec le Responsable Educatif de Proximité, en fonction des besoins. Les horaires d'intervention sont sur les semaines scolaires et peuvent varier selon 4 formules : - Remplacement complet du poste : 6h30/15h30, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement partiel du poste : 6h30/14h, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement de la mission d'entretien : 6h30/10h30), les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement de la mission de restauration : 9h30/14h), les lundis/mardis/jeudis et vendredis- pas d'intervention le mercredi
Identifiant de la procédure: f0b0b715-9f9c-4b7d-9719-63a50d88fb4f
Identifiant interne: 2024-7837
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation, 85320000 Services sociaux, 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle pour le nettoyage des locaux, par le renfort de personnel au sein des équipes pôle de service de la direction de l'Education, dans les groupes scolaires de la commune. Les publics positionnés sur les missions s'intègrent donc au fonctionnement de l'équipe et se verront assigner les missions réalisées habituellement par l'agent absent. Ils devront se conformer à la fois à la fiche de poste, au planning de l'équipe et aux évolutions de protocole ou de missions qui pourraient être posés avec le Responsable Educatif de Proximité, en fonction des besoins. Les horaires d'intervention sont sur les semaines scolaires et peuvent varier selon 4 formules : - Remplacement complet du poste : 6h30/15h30, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement partiel du poste : 6h30/14h, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement de la mission d'entretien : 6h30/10h30), les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement de la mission de restauration : 9h30/14h), les lundis/mardis/jeudis et vendredis- pas d'intervention le mercredi Il est question d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique. Le marché est un accord cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Devront être fournis par les candidats, les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant Les critères de choix des offres sont les suivants : - Prix (sur 30 points) - Valeur technique (sur 35 points) Sous-critères de la valeur technique : - modalités de recherche et recrutement des personnes pour ce marche (5 points) - Modalité d'accueil des personnes en insertion (5 points) - Modalités d'encadrement technique réalisé par l'entreprise auprès du personnel en insertion (5 points) - Mesures d'encadrement et d'accompagnement socio-professionnel (10 points) - Dispositif de formation des salariés en insertion (5 points) - modalités de mise en oeuvre pour la fin de contrat (5 points) - Performance sur les prestations d'insertion (sur 35 points) Sous-critères Performance sur les prestations d'insertion : - Encadrement du personnel (5 points) - Formation du personnel (5 points) - Gestion des absences (10 points) - Contrôle de la prestation sur site (10 points) - Suivi de la prestation sur site (5 points) Conformément aux dispositions de l'article R2132-12 du code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés publics relevant du régime de réservation aux structures d'insertion. Les candidats sont donc exceptionnellement autorisés à remettre leurs plis : - Sous format papier - Sous format électronique Le 1er mars 2025 est une date prévisionnelle de démarrage des prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'insertion professionnelle sur des fonctions de nettoyage des locaux scolaires et de restauration Réservée à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Description: La présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle pour le nettoyage des locaux, par le renfort de personnel au sein des équipes pôle de service de la direction de l'Éducation, dans les groupes scolaires de la commune. Les publics positionnés sur les missions s'intègrent donc au fonctionnement de l'équipe et se verront assigner les missions réalisées habituellement par l'agent absent. Ils devront se conformer à la fois à la fiche de poste, au planning de l'équipe et aux évolutions de protocole ou de missions qui pourraient être posés avec le Responsable Educatif de Proximité, en fonction des besoins. Les horaires d'intervention sont sur les semaines scolaires et peuvent varier selon 4 formules : - Remplacement complet du poste : 6h30/15h30, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement partiel du poste : 6h30/14h, les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement de la mission d'entretien : 6h30/10h30), les lundis/mardis/jeudis et vendredis et 6h30/9h30 le mercredi - Remplacement de la mission de restauration : 9h30/14h), les lundis/mardis/jeudis et vendredis- pas d'intervention le mercredi
Identifiant interne: S-PA-1578227
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation, 85320000 Services sociaux, 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) Les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. article 2.9 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sur les prestations d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B8A0ED8-E23C-E657-89E79EF4AA9D502A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE VILLEURBANNE
Numéro d’enregistrement: 8B8A0EFC-95FA-841E-7BAE5806FE1E7509
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8B8A0F10-DDE1-CA09-1A09988B5E30135B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 506039c6-e05f-436a-b2fe-f3b09799dce8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 17:29:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 795453-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
