1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la médiathèque du Tonkin dans un volume neuf acquis par la ville de Villeurbanne
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la médiathèque du Tonkin dans un volume neuf acquis par la ville de Villeurbanne
Identifiant de la procédure: 54da349c-8840-4e09-ae03-42efbcc4d895
Identifiant interne: 2025-7869
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne l'aménagement d'un volume acquis par la Ville et situé au 24-26 rue du Tonkin à Villeurbanne. La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée, et plus précisément la procédure avec négociation, qui est motivée par des prestations de conception. Il s'agit d'une procédure restreinte au sens de l'article R2161-12 du Code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à trois (3). La date de début du marché, fixé dans le présent avis au 1er septembre 2025, est une date indicative et non contractuelle. Les études pourront commencer avant ou après cette date selon la date de notification du marché au titulaire. Les éléments de calendrier prévisionnel s'agissant de la phase offre, figurent dans le Règlement de la consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner, fixée au 03 juin 2025, est une date indicative et non contractuelle.. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée prévisionnelle de 40 mois, compris année de parfait achèvement. Le marché ne comporte pas de tranche, ni d'option, ni de variante. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire du groupement sera obligatoirement celui présentant la compétence architecture dans la mesure où le principal objet du marché est la conception et l'aménagement de locaux. Il est demandé à l'équipe de maitrise d'oeuvre de disposer des compétences suivantes (article 2.11 Règlement de consultation): - Architecture - Architecture d'intérieur design et mobilier - Bureau études fluides (Cvc, plomberie et Cfo/Cfa) - économiste - Acousticien - Coordination système de sécurité incendie (Cssi) - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) - Signalétique Les missions qui seront confiées au titulaire sont les suivantes (article 1.2 du Règlement de consultation: Missions de base: Esq, Avp, Pro, Dce, Act, Exe 1 en phase études, Visa des études d'exécution 2, Det, Aor. Missions complémentaires: Opc, Cssi, Démarche architecture d'intérieur Design et mobilier. Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants: - Capacité architecturale du ou des architectes et du ou des architectes d'intérieur (sur la base des références architecturales imagées): 60 points - Adéquation des capacités professionnelles avec l'opération (sur la base des références demandées en appui des capacités professionnelles pour les compétences minimales définies par le service gestionnaire): 40 points Les offres seront classées en fonction des critères d'attribution suivants: - Prix: 40 points - Méthodologie proposée: 60 points subdivisés en 3 sous-critères: _sous-critère 1: Note d'intention donnant l'analyse contextuelle du projet et l'appréhension des principaux enjeux de l'opération (20 points) _sous-critère 2: Modalités d'exécution envisagées : organisation du travail au sein de l'équipe (schéma organisationnel), mode opératoire proposé en phases études et travaux, relation avec la maitrise d'ouvrage. Démarche pour limiter l'impact carbone du projet (30 points) _sous-critère 3: Planning de réalisation des études et des travaux (10 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la médiathèque du Tonkin dans un volume neuf acquis par la ville de Villeurbanne
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la médiathèque du Tonkin dans un volume neuf acquis par la ville de Villeurbanne
Identifiant interne: S-PF-1632195
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants: - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) Références sur des services spécifiés : Capacité architecturale: le candidat fournit 2 références imagées : références d'équipements de même nature et de taille comparable (surface/montant des travaux), en cours ou livrés depuis moins de 5 ans. Les projets présentés à des concours de maitrise d'oeuvre dont le candidat n'est pas lauréat ne seront pas acceptés. Références sur des services spécifiés : Capacité architecte d'intérieur: le candidat fournit 2 références imagées : références d'équipements de même nature et de taille comparable (surface/montant des travaux), en cours ou livrés depuis moins de 5 ans. Les projets présentés à des concours de maitrise d'oeuvre dont le candidat n'est pas lauréat ne seront pas acceptés. Références sur des services spécifiés : Capacités professionnelles: Le candidat fournit : - Cv pour 2 architectes, 1 architecte d'intérieur, 2 ingénieurs fluide thermique, 2 ingénieurs fluide électricité, 2 économistes, 2 Opc, 1 acousticien, (Nb : Cv de personnes ayant plus de 5 ans d'expérience dans l'activité pour les architectes, les ingénieurs et les économistes) - 2 références pour la capacité, économistes, fluides, acoustique, Opc, Cssi et signalétique (Nb : 2 références par capacité) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacité professionnelle: Attestation d'inscription au tableau des architectes pour l'architecte
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'architecte doit présenter l'attestation d'inscription au tableau des architectes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0DFB9955-EE0E-E0A9-D541D5C2F82130A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0DFB99AB-A11D-2FEB-62F56C2E16A5FC2C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: aae6e792-dd6f-48ea-8043-82039d93e29f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 15:59:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247971-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
