1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET SON CCAS RELATIF A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, MONTE-LIVRES ET PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE CCAS
Description: Maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne et du CCAS. La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 278f2dde-61bf-4a29-9be2-210ecdd74df9
Identifiant interne: 2024_7774
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations prévues par le présent contrat sont mises en oeuvre par l'émission de bons de commande ou l'émission de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra, sans altération de l'équilibre financier du contrat et sans pouvoir être qualifié de modification(s) substantielle(s) au sens du code de la commande publique, faire l'objet des modifications suivantes : -Suppression ou ajout de sites. Après analyse de l'offre financière, l'acheteur peut décider d'engager des négociations avec le titulaire de l'accord-cadre. Le lancement de la négociation pourra s'effectuer par le biais de tout support : courriel, courrier, etc. Ce document précisera, le cas échéant, si la négociation porte sur d'autres éléments que le prix. L'acheteur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation. Toutefois l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS APPARTENANT A LA VILLE
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et des plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chacun des appareils fera l'objet d'opérations de maintenance et de prestations de service adaptées à l'environnement, au type d'utilisation (caractéristiques des locaux desservis, type et fréquence d'utilisation), aux technologies en place et aux prescriptions du constructeur. Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous : - Le bon fonctionnement des équipements et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ; - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent Cctp, notamment en termes de : - Continuité de service ; - Respect des délais ; - Information aux différents représentants de la Ville de Villeurbanne. Le titulaire met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à son obligation de résultat. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum pour le lot 01 : Montant minimum annuel Ht : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel Ht : 200 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'examen des candidatures sera faite au regard des seuls éléments fournis par les candidats. Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles L'acheteur pourra vérifier la qualité des références présentées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS APPARTENANT AUX CCAS
Description: Le lot présent concernant l'ensemble des équipements du CCAS de Villeurbanne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché peut aussi inclure des travaux de mise en conformité, d'amélioration et de modernisation du parc. Chacun des appareils fera l'objet d'opérations de maintenance et de prestations de service adaptées à l'environnement, au type d'utilisation (caractéristiques des locaux desservis, type et fréquence d'utilisation), aux technologies en place et aux prescriptions du constructeur. Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous : - Le bon fonctionnement des équipements et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ; - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent Cctp, notamment en termes de : - Continuité de service ; - Respect des délais ; - Information aux différents représentants du Ccas de Villeurbanne. Le titulaire met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à son obligation de résultat. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum pour le lot 02 : Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'examen des candidatures sera faite au regard des seuls éléments fournis par les candidats. Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles L'acheteur pourra vérifier la qualité des références présentées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2C469CB8-DE59-13E9-80FAF64F4DF8824C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2C469CDB-FA0B-3BA4-A0EE8C510757377B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdd07746-143c-48db-b8ab-387fd898899c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 11:18:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562653-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
