1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE JEUX D'ENFANTS POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE
Description: La présente consultation concerne la fourniture et pose de jeux d'enfants pour la ville de Villeurbanne
Identifiant de la procédure: 54443a27-33de-437c-a2b8-6ef14e166058
Identifiant interne: 2026_8171
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est limité à 3 maximum sous réserve que les candidats aient obtenus une note cumulée supérieure ou égale à 51/60 aux deux critères « valeur technique » et « performance environnementale » (voir article 5.2.1 du Règlement) Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Le montant Ht sur la durée du marché, des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans la limite de : - Minimum : 150 000 euro(s) Ht (50 000 euro(s) pour chaque attributaire*) - Maximum : 600 000 euro(s) Ht * ou 75 000 euro(s) Ht en cas d'attribution à deux titulaires - 150 000 euro(s) Ht en cas d'attribution à un seul titulaire conformément aux dispositions de l'article 5.2.1 du Règlement de Consultation. L'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles, a vocation à être exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 an à compter de la réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois par période de 2 an(s), par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Dans le cas où, la ville de Villeurbanne ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, l'acheteur doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire un (3) mois avant la date d'échéance du marché. La notification est faite par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 01/01/2027 (non contractuelle) Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : Prix : 40 points Valeur technique de l'offre : 48 points, dont : -Sous-critère n°1 : Caractéristiques des jeux (12 points) -Sous-critère n°2 : Qualité et étendue des prestations (9 points) -Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux (12 points) -Sous-critère n°4 : Garantie (4 points) -Sous-critère n°5 : Propositions de jeux dans le cadre de la simulation (11 points) Performances environnementales : 12 points, dont : -Sous-critère n°1 : Etendue de l'offre écologique du candidat (6 points) -Sous-critère n°2 : Qualité environnementale en phase chantier (6 points) Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est limité à 3 maximum sous réserve que les candidats aient obtenus une note cumulée supérieure ou égale à 51/60 pour aux deux critères « valeur technique » et « performance environnementale »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET POSE DE JEUX D'ENFANTS POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE
Description: La présente consultation concerne la fourniture et pose de jeux d'enfants pour la ville de Villeurbanne
Identifiant interne: F-PF-1882744
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 1 fois par période de 2 ans, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5719905-C233-FDBD-2679AD37EEC0D7DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: A5719925-DFD3-D0BF-0636317940045CDF
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Commande Publique
Téléphone: 0426106007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A5719959-ACE6-9AD3-66E04E2CBCA427BB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A5719980-D85C-A54E-CAFE27BDE097809E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 00b9b6da-c788-4835-8118-da4ed05456f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 12:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 678704-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
