1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement de graffitis sur le territoire de la ville de Villeurbanne
Description: La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement de graffitis, tags, autocollants et affiches, des surfaces et supports, publics ou privés, visibles et accessibles du domaine public, sur le territoire de la commune de Villeurbanne ainsi que le nettoyage trimestriel des panneaux d'affichage libre suivant liste jointe. Ces interventions peuvent revêtir un caractère : - Préventif : protection des supports - Curatif : traitement par décollage, effacement ou par recouvrement des supports non protégés - Maintenance et entretien des supports : traitement par effacement ou par recouvrement des supports protégés
Identifiant de la procédure: 0321a571-0854-47e1-80cd-714bc9739840
Identifiant interne: 2025-7930
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La date de début du marché donnée dans le présent avis (18/08/2025) est donnée à titre indicatif, et n'est pas contractuelle. Elle par conséquent susceptible d'évoluer. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 20 000 euro(s) Ht - Maximum : 80 000 euro(s) Ht Le présent marché ne comporte ni tranche, ni option, ni variante. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. La présente consultation n'est pas allotie. Le critère méthodologie d'intervention (40 points) comporte 4 sous-critères: - Moyens humains et matériels affectés à la prestation (10 points) - Produits utilisés (10 points) - Méthode d'enlèvement des graffitis (10 points) - Délais d'intervention (10 points) Le critère performance environnementale de l'offre (20 points) comporte 3 sous-critères: - Qualité environnementale des produits (10 points) - Modes de déplacements (7 points) - Valorisation des déchets (3 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Enlèvement de graffitis sur le territoire de la ville de Villeurbanne
Description: La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement de graffitis, tags, autocollants et affiches, des surfaces et supports, publics ou privés, visibles et accessibles du domaine public, sur le territoire de la commune de Villeurbanne ainsi que le nettoyage trimestriel des panneaux d'affichage libre suivant liste jointe. Ces interventions peuvent revêtir un caractère : - Préventif : protection des supports - Curatif : traitement par décollage, effacement ou par recouvrement des supports non protégés - Maintenance et entretien des supports : traitement par effacement ou par recouvrement des supports protégés
Identifiant interne: S-PF-1644883
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1), sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction par l'acheteur à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de trois (3) mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Le candidat présente des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Sacp
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Villeurbanne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 06CEE5B0-9AEB-6359-953E70C005480D4A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 06CEE5CF-9F0A-62D7-9646B6229977EC34
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service achats commande publique
Téléphone: 0426106007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 06CEE5DE-E12D-D28C-C747662B3667357A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2b015d52-c95e-4857-8117-352a303c4750 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 09:10:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301659-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
