1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Constitution d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) avec attribution d'une délégation de service public portant sur la rénovation et l'exploitation de l'Astroballe
Description: Le contrat de concession a pour objet de confier à la SEMOP constituée entre la Ville de Villeurbanne et un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation du projet de rénovation, la gestion et l'exploitation de l'Astroballe, située 44 avenue Marcel Cerdan, 69100 Villeurbanne. Plus précisément, le Concédant confie au Concessionnaire les missions suivantes : - La conception, le financement et la réalisation des investissements mentionnés au programme des investissements annexé au Contrat - La gestion et l'exploitation de l'Equipement, à compter de la Date de Mise à Disposition; - L'entretien et la maintenance de l'Equipement et des installations nécessaires à la réalisation des activités concédées ; - Le gros entretien et renouvellement de l'Equipement et de ses installations ; - Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation des activités (charges d'exploitation, charges de personnel, impôts et taxes, …) ; - L'encaissement des recettes des activités ; - La commercialisation et la gestion des relations avec les usagers ; - La communication et la promotion des activités
Identifiant de la procédure: 9181118b-69bd-41af-a3a9-21a312d332ce
Identifiant interne: CONCESSION_ASTROBALLE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives, 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44, avenue Marcel Cerdan
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 539 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent demander à visiter le site avant la remise des offres. Cette visite de site est facultative et ne donnera pas lieu à la délivrance d'une attestation. Ils devront faire part de cette demande via une correspondance sur la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 2 du présent Règlement de consultation. Cette demande devra être adressée au plus tard le mardi 10 juin 2025 à 17h00. Une date de visite sera alors fixée par la Ville. Celle-ci aura lieu entre le 23 juin et le 27 juin 2025. L'adresse du site (Astroballe) est la suivante : 44 avenue Marcel Cerdan, 69100 Villeurbanne. Une seule visite, collective, du site sera organisée. Aucune autre visite ne pourra avoir lieu après celle-ci. Aucune réponse à d'éventuelle question ne sera apportée au cours de la visite. Les candidats intéressés pourront adresser leurs questions relatives à la visite sur la plateforme de dématérialisation (Aw Solutions) dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement de la consultation En application de l'article L. 1411-5 du Cgct, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Garanties professionnelles et financières ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le critère de sélection des offres "Qualité du projet d'exploitation et stratégie de développement du site" (25%) comporte deux sous-critères: - Sous critère 1 : Propositions pour assurer le rayonnement, le développement et la commercialisation du site. La stratégie d'exploitation et de développement doit permettre de se différencier dans un environnement de salles concurrentiel (20%) - Sous critère 2 : Moyens humains et techniques mobilisés pour assurer le développement et l'exploitation du site (5%) Le critère de sélection des offres "Robustesse économique et financière du projet" (40%) comporte trois sous-critères: - Sous-critère 1 : Pertinence et robustesse du plan d'affaire prévisionnel (20%) - Sous-critère 2 : Modalités de financement des investissements : plan de financement proposé et sa soutenabilité financière pour la Semop (10%) - Sous-critère 3 : Bilan économique du projet pour la Ville tenant compte des éléments suivants : montant de la redevance d'occupation du domaine public; subventions sollicitées; intéressement; éventuelle valeur résiduelle non amortie des biens de retour (10%) Le critère de sélection des offres "Qualité technique et environnementale du projet" (25%) comporte trois sous-critères: - Sous-critère 1 : Projet de rénovation du site, programme d'investissement et options constructives choisies, en cohérence avec la stratégie de développement du site, le montant des investissements proposés ainsi que les délais de réalisation (10%) - Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, politique de traitement des déchets, démarches éco-responsables dans le cadre de l'exécution des prestations (10%) Sous-critère 3 : Programme de maintenance et de renouvellement pour assurer le bon état de fonctionnement du site et des équipements sur la durée du contrat (5%) La durée du contrat est de trente (30) ans à compter de la Date de Mise à disposition de l'équipement indiquée dans le présent avis soit le 30 décembre 2027. La date prévisionnelle de notification du contrat interviendra au cours du mois de novembre 2026
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Constitution d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) avec attribution d'une délégation de service public portant sur la rénovation et l'exploitation de l'Astroballe
Description: Le contrat de concession a pour objet de confier à la SEMOP constituée entre la Ville de Villeurbanne et un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation du projet de rénovation, la gestion et l'exploitation de l'Astroballe, située 44 avenue Marcel Cerdan, 69100 Villeurbanne. Plus précisément, le Concédant confie au Concessionnaire les missions suivantes : - La conception, le financement et la réalisation des investissements mentionnés au programme des investissements annexé au Contrat - La gestion et l'exploitation de l'Equipement, à compter de la Date de Mise à Disposition; - L'entretien et la maintenance de l'Equipement et des installations nécessaires à la réalisation des activités concédées ; - Le gros entretien et renouvellement de l'Equipement et de ses installations ; - Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation des activités (charges d'exploitation, charges de personnel, impôts et taxes, …) ; - L'encaissement des recettes des activités ; - La commercialisation et la gestion des relations avec les usagers ; - La communication et la promotion des activités
Identifiant interne: S-PF-1638664
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives, 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44, avenue Marcel Cerdan
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2027
Durée: 360 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 539 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Capacité technique
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité économique et financière
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Situation juridique du candidat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité professionnelle et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet d'exploitation et stratégie de développement du site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Robustesse économique et financière du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau des engagements contractuels et juridiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A6EE208D-95EA-2131-ED53EFB017126BA9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: A6EE20BE-C811-6CCD-FB5D6712212938A5
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine Toute demande de renseignements devra parvenir via la plateforme Aws
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achats commande publique
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A6EE2107-EF67-99BE-68E586926BF1D35D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 97b92b16-6e21-4574-ad00-9a400164469c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 10:24:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333139-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
