Avis de marché - Avis n° 25-34352 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-34352
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeurbanne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690266800013
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69601
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_7792
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 45 Performance environnementale et sociale : 15 Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets issus des activités des services municipaux regroupés sur les centres techniques de la Ville de Villeurbanne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 48 mois (4 ans). La présente consultation concerne l'enlèvement et le traitement des déchets : - issus des chantiers des ateliers municipaux de maintenance des bâtiments ; - issus du ramassage, par les services en charges des équipements sportifs et des espaces verts, des déchets laissés dans les parcs et jardins, ainsi que sur les stades (dépôts sauvages d'encombrants et de déchets divers), hors déchets ménagers et déchets verts. Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le montant HT annuel, des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans la limite de : - Maximum : 35 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue Teillon 69100 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les déchets, objets du marché, sont regroupés sur la plateforme de tri du centre technique de la Ville situé au 15 rue Teillon et sont pré-triés dans des bennes ; ferraille, gravats, bois, DEEE… Certains déchets pourront également être stockés sur un ou plusieurs autres sites ou centres techniques de la Ville. Chaque site de traitement des déchets (du candidat) devra respecter la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). La prestation inscrite au présent marché sera attribuée à un prestataire qui se sera assuré que l'exutoire des déchets est autorisé réglementairement à l'exercice de traitement des déchets et que son exploitant est titulaire pour l'exploitation de son site de traitement d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation en cours de validité. Le prestataire fournira à la collectivité, en annexe de son mémoire technique, l'ensemble des documents réglementaires en rapport avec le traitement les déchets objet du marché. L'absence de ces documents règlementaires peut entrainer l'irrégularité de l'offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
