1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations complètes de maîtrise d'oeuvre et d'études pour les travaux d'éclairage public de la Ville et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL)
Description: La présente consultation concerne les prestations complètes de Maîtrise d'oeuvre et d'études, pour les travaux d'éclairage public sur les voies et espaces publics de la ville de Villeurbanne et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL). Pour le compte et sous la responsabilité du service Eclairage Public, le prestataire établira un SDAL - véritable plan pluriannuel d'aménagement éclairage devant aboutir à une cohérence du matériel, des résultats photométriques au service des usagers ainsi qu'au respect des engagements énergétiques et environnementaux de la ville. Il assurera en collaboration étroite avec le service EP le pilotage des travaux neufs et l'accompagnement sur les travaux d'enfouissement des réseaux. Par son expérience et sa maîtrise des coûts (travaux et consommation d'énergie), il veillera au suivi financier des opérations. Toutes les voies, espaces publics et installations sportives extérieures sont concernées
Identifiant de la procédure: ca83ee05-bad0-4bfc-8c63-78768127c583
Identifiant interne: 2025-7913
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne les prestations complètes de Maîtrise d'oeuvre et d'études, pour les travaux d'éclairage public sur les voies et espaces publics de la ville de Villeurbanne et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (Sdal). Pour le compte et sous la responsabilité du service Eclairage Public, le prestataire établira un Sdal - véritable plan pluriannuel d'aménagement éclairage devant aboutir à une cohérence du matériel, des résultats photométriques au service des usagers ainsi qu'au respect des engagements énergétiques et environnementaux de la ville. Il assurera en collaboration étroite avec le service Ep le pilotage des travaux neufs et l'accompagnement sur les travaux d'enfouissement des réseaux ; Par son expérience et sa maîtrise des coûts (travaux et consommation d'énergie), il veillera au suivi financier des opérations. Toutes les voies, espaces publics et installations sportives extérieures sont concernées. La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Un ordre de service sera émis ultérieurement, par la Direction espaces publics et naturels (Depn), dans le cadre de la prestation d'exécution du schéma directeur d'aménagement lumière (Sdal). Les bons de commande pour les prestations de maitrise d'oeuvre et d'études, pour les travaux d'éclairage public, et mises en lumière seront émis ultérieurement par la Direction espaces publics et naturels (Depn), au fur et à mesure du besoin. Le présent marché est un marché à prix « mixtes ». Il inclue des prestations rémunérées par un prix forfaitaire pour la mission Sdal, ainsi que des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande les missions de maitrise d'oeuvre et de mise en lumière Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 50 000 euro(s) Ht - Maximum : 175 000 euro(s) euro(s) Ht Ce montant maximum de consommation comprend le montant forfaitaire pour la mission Sdal ainsi que le montant des consommations effectuées par bon de commande pour les missions de maitrise d'oeuvre et de mise en lumière. Le critère Valeur Technique (pondération : 50 points), comprend les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels (10 points) Sous-critère 2 : Méthodologie et présentation des documents d'études et de suivi (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie et Production du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière pluriannuel (15 points) Sous-critère 4 : Production d'études de Mise en Lumière (10 points) La date annoncée, pour la durée, "à compter du 01/08/2025", est indiquée à titre prévisionnel et n'est donc pas contractuelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de prestations complètes de maîtrise d'oeuvre et d'études pour les travaux d'éclairage public de la Ville et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL)
Description: La présente consultation concerne les prestations complètes de Maîtrise d'oeuvre et d'études, pour les travaux d'éclairage public sur les voies et espaces publics de la ville de Villeurbanne et réalisation / suivi d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL). Pour le compte et sous la responsabilité du service Eclairage Public, le prestataire établira un SDAL - véritable plan pluriannuel d'aménagement éclairage devant aboutir à une cohérence du matériel, des résultats photométriques au service des usagers ainsi qu'au respect des engagements énergétiques et environnementaux de la ville. Il assurera en collaboration étroite avec le service EP le pilotage des travaux neufs et l'accompagnement sur les travaux d'enfouissement des réseaux. Par son expérience et sa maîtrise des coûts (travaux et consommation d'énergie), il veillera au suivi financier des opérations. Toutes les voies, espaces publics et installations sportives extérieures sont concernées
Identifiant interne: S-PF-1656240
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La production d'une certification Rge / Opqibi pour Bureau d'études est souhaitable. Toute autre certification (Impvp Niveau Iii, Afnor etc…) est à produire par les soumissionnaires avec argumentaire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution - Pertinence du délai d'exécution Sdal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E7333B06-B618-D809-28A2643302EC4B11
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: E7333B28-9386-001A-F006374692BA34DA
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Commande Publique
Téléphone: 0426106007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E7333B36-AA66-6D70-A6A23200C5353EB2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3709189b-ab6e-4726-a604-f9aa20534324 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 15:39:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351601-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
