1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Claude Bernard Lyon 1
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INVENTAIRE TOURNANT DU PATRIMOINE MOBILIER DE L'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Description: Le passage à l'autonomie rend obligatoire la certification des comptes par des commissaires aux comptes. Les immobilisations représentent un enjeu majeur d'une certification compte tenu de leurs poids dans les comptes. Pour faire face à ces obligations, et pour améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine, une démarche d'inventaire est nécessaire. Une fois le patrimoine fiabilisé par une opération d'inventaire et les processus documentés, la mise en oeuvre d'un contrôle interne est nécessaire pour pérenniser la mise en qualité. L'inventaire tournant est l'un des outils permettant de s'assurer de la qualité de l'inventaire. L'université Claude Bernard Lyon 1 a mis en place le logiciel Gestimmo édité par LCA Conseils pour la gestion de son inventaire physique. Cette note vise à présenter les grands principes permettant d'organiser un inventaire tournant. Elle n'a pas vocation à aller dans le détail opérationnel, qui sera fixé par l'UCBL
Identifiant de la procédure: f006aef1-30f1-4cf8-84ff-8e8d18431ae5
Identifiant interne: 25017S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INVENTAIRE TOURNANT DU PATRIMOINE MOBILIER DE L'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : INVENTAIRE TOURNANT DU PATRIMOINE MOBILIER DE L'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 Le passage à l'autonomie rend obligatoire la certification des comptes par des commissaires aux comptes. Les immobilisations représentent un enjeu majeur d'une certification compte tenu de leurs poids dans les comptes. Pour faire face à ces obligations, et pour améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine, une démarche d'inventaire est nécessaire. Une fois le patrimoine fiabilisé par une opération d'inventaire et les processus documentés, la mise en oeuvre d'un contrôle interne est nécessaire pour pérenniser la mise en qualité. L'inventaire tournant est l'un des outils permettant de s'assurer de la qualité de l'inventaire. L'université Claude Bernard Lyon 1 a mis en place le logiciel Gestimmo édité par LCA Conseils pour la gestion de son inventaire physique. Cette note vise à présenter les grands principes permettant d'organiser un inventaire tournant. Elle n'a pas vocation à aller dans le détail opérationnel, qui sera fixé par l'UCBL.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro d’enregistrement: 19691774400019
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69622
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472447966
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002931700018
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690004100029
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e01a152-7a8d-4d12-8238-8e285b4b97ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 09:08:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186821-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
