1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Claude Bernard Lyon 1
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’un outil de dématérialisation des procédures d’actions sociales, culturelles et sportives et billetterie en ligne
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d’une solution logicielle de dématérialisation des procédures relatives aux actions sociales et culturelles de l'Université. Le marché comprend également la mise à disposition d’un module de billetterie et/ou boutique en ligne permettant la commercialisation de prestations culturelles et de loisirs (billets, cartes cadeaux, offres partenaires). La solution devra être accessible en mode SaaS, conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), et garantir un haut niveau de sécurité, de disponibilité et d’interopérabilité avec les systèmes d’information existants. Le titulaire assurera l’ensemble des prestations nécessaires à la mise en oeuvre de la solution, incluant le paramétrage initial, la migration des données, la formation des utilisateurs, l’assistance au démarrage et la maintenance corrective et évolutive. Le titulaire sera amené à encaisser des fonds pour le compte de l’établissement, il interviendra à ce titre en qualité de mandataire habilité (signature d'une convention de mandat).
Identifiant de la procédure: 71d3d545-d882-41c0-b2d2-1468cf32b92b
Identifiant interne: 26010S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure formalisée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’un outil de dématérialisation des procédures d’actions sociales, culturelles et sportives et billetterie en ligne
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d’une solution logicielle de dématérialisation des procédures relatives aux actions sociales et culturelles de l'Université. Le marché comprend également la mise à disposition d’un module de billetterie et/ou boutique en ligne permettant la commercialisation de prestations culturelles et de loisirs (billets, cartes cadeaux, offres partenaires). La solution devra être accessible en mode SaaS, conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), et garantir un haut niveau de sécurité, de disponibilité et d’interopérabilité avec les systèmes d’information existants. Le titulaire assurera l’ensemble des prestations nécessaires à la mise en oeuvre de la solution, incluant le paramétrage initial, la migration des données, la formation des utilisateurs, l’assistance au démarrage et la maintenance corrective et évolutive. Le titulaire sera amené à encaisser des fonds pour le compte de l’établissement, il interviendra à ce titre en qualité de mandataire habilité (signature d'une convention de mandat).
Identifiant interne: 26010S
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 48220000 Logiciels pour internet et intranet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous disposez, si vous entendez contester cette décision, de la faculté de saisir dans les délais impartis pour ce faire, le président du tribunal administratif, après notification du marché, d’une requête fondée sur l’article L.551-13 du code de justice administrative relatif au référé contractuel. Vous pouvez également saisir le même tribunal d’un recours en contestation de validité du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Lyon : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro d’enregistrement: 19691774400019
Adresse postale: 43 BD DU ONZE NOVEMBRE 1918
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69622
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 04 72 44 79 63
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lyon
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b3b41b0d-e529-4a46-9aaf-d50d68ccfc39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 13:28:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164110-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
