1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT À USAGE MIXTE ET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE SUR UN SITE SPORTIF DE LA DOUA DANS LE CADRE D'UN ACCORD-CADRE
Description: Accord-cadre mono-attributaire. Missions de base et missions complémentaires. Pour le détail des missions, se référer au dossier de consultation
Identifiant de la procédure: 76a3a757-e953-4a0b-acce-015190953174
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: villeurbanne
Code postal: 69622
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Pour les autres cas d'exclusion se référer au règlement de la consultation (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT À USAGE MIXTE ET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE SUR UN SITE SPORTIF DE LA DOUA DANS LE CADRE D'UN ACCORD-CADRE
Description: Le concours restreint est décomposé en 2 étapes : Etape 1 candidatures. A l'issue de l'Étape 1, 4 candidats seront retenus et admis à concourir. Etape 2 : remise des prestations (projet). Le déroulement du concours est précisé dans le règlement de consultation. • Des activités administratives (bureaux), • Des activités d’enseignement et de recherche dans le laboratoire et les salles de cours, • Des activités de surveillance et sûreté du site
Identifiant interne: 25123T01MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: villeurbanne
Code postal: 69622
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique évaluée au regard de la pertinence des références présentées pour les compétences exigées
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité professionnelle évaluée au regard de la pertinence de la composition et des moyens humains présentés (effectifs, certificats professionnels, titres d'études)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères ci-dessous sont les critères d'évaluation des projets : 1 - Qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet ; 2 - Pertinence de l'adéquation du projet aux exigences fonctionnelles et techniques du programme ; 3 - Qualité de la méthodologie organisationnelle des études et des travaux ; 4 - Pertinence de l'adéquation du projet aux exigences techniques du programme et qualité environnementale du projet ; 5 - Atteinte de l'objectif coût travaux et pertinence du calendrier de la réalisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Numéro d’enregistrement: 19691774400019
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69622
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 04 72 43 16 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002931700018
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 32e5f929-f942-4f9a-be67-a868d3976050 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 13:52:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806769-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
