Avis de marché - Avis n° 24-85304 du 18/07/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-85304
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M0080
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable de Sytral Mobilités - unitemarches@sytral.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 300 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché avec un minimum de 100 000 euro(s) Ht en Désamiantage
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. >_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle: Se reporter au paragraphe "Renseignements complémentaires" du présent avis
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/08/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Transition écologique des chantiers : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Marché d désamiantage, déplombage et démolition 15 et 17 place Grandclément à Villeurbanne (DEM3)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne les prestations de démolition des bâtiments impactés par l'opération T6 Nord entre les Hôpitaux Est et La Doua. Le présent marché porte sur les travaux désamiantage, déplombage et démolition d'immeubles sur le tracé du T6, en vue de la libération d'emprises, sur la commune de VILLEURBANNE Les caractéristiques principales du besoin sont : La mise en oeuvre de confortements définitifs ; la démolition de plusieurs bâtiments ; la suppression des fondations n'entrant pas enjeu dans la stabilité des ouvrages à préserver ; la réalisation d'une plateforme de portance de type PF2 ; l'évacuation des déblais et gravats en fonction de la nature des matériaux. Le délai d'exécution du marché est de 4 mois (y compris la période de préparation de chantier de 1 mois) à compter de la date T0 fixée par l'OS prescrivant le démarrage de la période de préparation. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à mars 2024
Lieu principal d'exécution du marché : 15 et 17 place Grandclément 69100 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : >_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Une visite de site est organisée le mercredi 31 juillet 2024 à 10h au 15 Place Grandclément à Villeurbanne. La présence à cette visite de site bien que non obligatoire est particulièrement conseillée. Il est demandé aux candidats de confirmer leur présence à cette visite au plus tard le mardi 30 juillet 2024 sur le profil acheteur AWS de SYTRAL Mobilités directement via le lien « Correspondre avec l'acheteur » figurant sur le profil acheteur pour le présent avis de marché. Pour les candidats ne pouvant être présents à cette date du 31/07/2024 et souhaitant réaliser la visite, il convient de faire une demande via le lien « Correspondre avec l'acheteur » figurant sur le profil acheteur pour le présent avis de marché. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit : *Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Organisation dédiée au projet : 25% *Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Moyens matériels : 12,5% *Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Méthodologie de réalisation : 62,5% >_La présente consultation comporte la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) obligatoire suivante : Réalisation d'un mur de soutènement en limite de parcelle entre le futur espace public (trottoir) et les bâtiments démolis. Cette PSE devra se conformer strictement aux prescriptions du CCTP. Le calendrier prévisionnel d'exécution de la PSE est inclus dans le délai global d'exécution Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition financière et technique pour cette PSE. L'absence de chiffrage et de proposition à la PSE entraînera l'irrégularité de l'offre. >_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Démonstration de la capacité à réaliser des travaux de *Démolition de bâtiments ; *Confortement de bâtiments ; *Désamiantage Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou tout moyen. >Chaque candidat doit démontrer qu'il détient à minima : *Les certificats d'identification professionnelle FNTP suivants ou tout moyen de preuve équivalent : FNTP 211 : Démolition par engin mécanique ; FNTP 216 : Dépollution avec ou sans évacuation ; *La qualification Qualibat 1112 : Démolition - déconstruction (Technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalent ; *La qualification Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalent *La qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante : Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante, OU Certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par AFNOR Certification, OU Certification traitement de l'amiante délivrée par GLOBAL Certification Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024
