1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI) POUR LA CONSTRUCTION DU POLE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE CROIX LUIZET
Description: La présente consultation vise à sélectionner un promoteur ou opérateur immobilier associé avec un architecte, avec lesquels il sera conclu un contrat de promotion immobilière pour la construction d'un programme mixte d'activités économiques à vocations artisanales et tertiaires (environ 5300 m² de SDP - 4700 m² de SU) dénommé : Pôle d'activités économiques de Croix Luizet à Villeurbanne (69100).
Identifiant de la procédure: a6fb56e9-8dba-404c-8223-de0d66b49f87
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En date du 26/11/2025, la CAO a décidé à l'unanimité de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général au sens de l’article L. 2185-1 du CCP, pour les motifs suivants : - Echec du dialogue (impossibilité de trouver une solution répondant au besoin dans des conditions satisfaisantes : projets techniquement globalement satisfaisants mais dépassant de +4% à +8% le budget max. fixé par la SVU), - Mauvaise définition du besoin initial (les 3 offres finales étant toutes au-dessus du budget max., le pouvoir adjudicateur juge qu’une révision du programme est indispensable. Néanmoins, la modification du programme constitue une modification substantielle du besoin, incompatible avec la poursuite de la procédure en cours), - Evolution budgétaire (évolution des taux bancaires).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION D'UN PROGRAMME MIXTE D'ACTIVITES ARTISANALES ET TERTIAIRES SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI) - DIALOGUE COMPETITIF PHASE CANDIDATURE
Description: Contrat de promotion immobilière Marché unique
Identifiant interne: 2024_05_CXL_CPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur versera à chaque équipe ayant participé à l’ensemble des étapes du dialogue compétitif comprenant la remise d’une offre finale régulière, acceptable et appropriée, une prime d’un montant global de 50 000 € HT, selon les modalités précisées au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, technique et environnementale dont les sous-critères sont précisés à l'article 6.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie de management du projet (de la notification du CPI à la fin de la GPA) dont les sous-critères sont précisés à l'article 6.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition contractuelle dont les sous-critères sont précisés à l'article 6.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Article 7 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SVU (69)
Numéro d’enregistrement: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472657400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 792efeb8-17a4-429e-a5fd-41489ce00d05 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 11:18:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866804-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
