1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI) POUR LA CONSTRUCTION DU "POLE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE CROIX LUIZET"
Description: La présente consultation vise à sélectionner un promoteur ou opérateur immobilier associé avec un architecte, avec lesquels il sera conclu un contrat de promotion immobilière pour la construction d'un programme mixte d'activités économiques à vocations artisanales et tertiaires (environ 5300 m² de SDP / 4700 m² de SU) dénommé « Pôle d'activités économiques de Croix Luizet » à Villeurbanne (69100).
Identifiant de la procédure: 7cb49ff5-e4ef-49f4-9742-80b3926c207f
Identifiant interne: 2024_05_CXL_CPI
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure de type restreinte, conduite en deux phases : Phase 1 (candidatures) : Trois équipes de candidats maximum seront retenues à l’issue de cette phase, sous réserve qu’un nombre d’équipes de candidats suffisants répondent aux garanties professionnelles et techniques prévues par les articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. La sélection des trois équipes de candidats est effectuée sur la base des critères de sélection énumérés au règlement de consultation. Phase 2 (dialogue) : avec les équipes de candidats sélectionnées en phase 1 (candidatures), le pouvoir adjudicateur ouvrira un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins selon les modalités précisées au règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7-25 rue du 8 mai 1945
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION D'UN PROGRAMME MIXTE D'ACTIVITES ARTISANALES ET TERTIAIRES SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI) - DIALOGUE COMPETITIF PHASE CANDIDATURE
Description: Contrat de promotion immobilière Marché unique
Identifiant interne: 2024_05_CXL_CPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7-25 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur versera à chaque équipe ayant participé à l’ensemble des étapes du dialogue compétitif comprenant la remise d’une offre finale régulière, acceptable et appropriée, une prime d’un montant global de 50 000 € HT, selon les modalités précisées au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: PRESENTATION GENERALE ET CAPACITE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description: Selon liste définie à l'article 4.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: Selon liste définie à l'article 4.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: L’entité juridique candidate devra apporter toute justification sur sa capacité financière et bancaire à réaliser le programme de construction soumis contractuellement à l’obligation de produire une garantie financière d’achèvement (GFA).
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SVU (69)
Numéro d’enregistrement: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472657400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 802798fa-d514-42d4-9041-fbea57169255 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 14:11:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 330067-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
