1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants
Description: Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l'ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU.
Identifiant de la procédure: 4e68b79a-28d4-4110-baf3-4a0ac5d47b90
Identifiant interne: 2026.08_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est fortement recommandée aux candidats pour permettre d’évaluer la réalisation des prestations du marché dans de bonnes conditions. Pour cela, une visite est organisée le jeudi 3 septembre 2026 à 11H00. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront se présenter à notre accueil situé au 1er étage du 41, avenue Henri Barbusse à Villeurbanne pour cette date. L’attributaire du marché ne pourra en aucun cas se prévaloir d‘une mauvaise information concernant la situation des logements pour remettre en cause la bonne exécution de ses prestations en cas d’absence sur cette visite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants
Description: Le présent marché concerne les prestations d’enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l’ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU.
Identifiant interne: 2026.05_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois reconductible de manière tacite 1 fois pour la même période sans que la durée globale n'excède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera analysé selon la méthode et la formule décrites au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique sera analysée selon le cadre de réponse technique dont les sous-critères sont précisés au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnementale sera analysé comme indiqué dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Précision dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal judiciaire compétent selon les modalités et délais prévus par les dispositions applicables. Les précisions relatives aux voies et délais de recours figurent dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SVU (69)
Organisation qui traite les offres: SVU (69)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SVU (69)
Numéro d’enregistrement: 9050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472657400
Télécopieur: +33 472657409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 047260701
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 63a8e05f-447e-4d14-b8ea-451f502ed99d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 14:53:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550908-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
