GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SIGERLY

Adresse électronique: accueil@sigerly.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Description: La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour : ï La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ; ï La couverture des obligations de stockage ; ï La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; ï La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ; ï La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ; ï La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ï La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; ï Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

Identifiant de la procédure: 21ebe6e3-2951-4072-b808-1f451836802e

Avis précédent: 32c7f845-268e-454c-baf7-b42418164444-01

Identifiant interne: 202511

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent. Les attributaires seront remis en concurrence à la survenance d'un besoin. L'accord-cadre sera attribué à 3 candidats minimum dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Sa durée est de 48 mois. Pour plus d'informations, les candidats intéressés sont invités à télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur du SIGERLy dont l'adresse est indiquée dans le présent avis.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Membres du groupement de commandes

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes dont le SIGERLy est coordonnateur. Les valeurs en euros indiquées au bloc 7 du présent avis sont des valeurs estimatives. Pour rappel, l'accord-cadre ne comprend pas de minimum en valeur et en volume, il comprend un maximum en volume uniquement. Les montants de l'accord-cadre dépendront des consommations réalisées dans le cadre du ou des marchés subséquents passés sur son fondement.

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Description: La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour : ï La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ; ï La couverture des obligations de stockage ; ï La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; ï La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ; ï La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ; ï La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ï La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; ï Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

Identifiant interne: 202511

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

Options:

Description des options: Pas d'option

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires: Les modalités de remise des candidatures et des offres, ainsi que les critères d'attribution de l'accord-cadre sont prévues dans le règlement de consultation. Les entreprises intéressées étaient invitées à télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse indiquée dans l'avis initial de publicité.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le volume maximum de consommations sur la durée totale de l'accord-cadre est de 945 621 MWh

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre

Description: Ce critère était noté avec une pondération à 95% au stade de l'accord-cadre.

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Compte tenu de la spécificité de ce type de marché, le critère prix était noté avec une pondération de 5% au stade de l'accord-cadre.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères ont été pondérés de la manière suivante au stade de l'accord-cadre : Valeur technique : 95% Prix : 5%

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: SIGERLY

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Contacter le SIGERLy - bureau du service des affaires juridiques

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGERLY

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le contrat: SIGERLY

Valeur approximative des accords-cadres: 47 102 931,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 47 102 931,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ENGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: 1129821ENGIE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202511/1

Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: SIGERLY

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TOTAL ENERGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: 1129821TOTAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202511/2

Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: SIGERLY

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: 1129821GAZDEBORDEAUX

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202511/3

Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: SIGERLY

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GEG SOURCE D'ENERGIES

Offre:

Identifiant de l’offre: 1129821GEG

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202511/4

Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: SIGERLY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 46 302 226,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 48 324 722,00 EUR

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: SIGERLY

Numéro d’enregistrement: 20005849300012

Adresse postale: 1 Esplanade Miriam Makeba

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: accueil@sigerly.fr

Téléphone: +33 478849827

Adresse internet: https://www.sigerly.fr/

Profil de l’acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement: 17690005800015

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: 0478141010

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: ENGIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 54210765113030

Ville: Courbevoie

Code postal: 92400

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: TOTAL ENERGIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 44239544800057

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: FR22502941479

Ville: Bordeaux

Code postal: 33075

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: GEG SOURCE D'ENERGIES

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 32121322500048

Ville: Grenoble

Code postal: 38042

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Identifiant/version de l’avis: f9004c58-bb0b-4117-a2f3-7234eeabce17 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 11:00:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 139454-2026

Numéro de publication au JO S: 41/2026

Date de publication: 27/02/2026

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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