1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGERLY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un système de management énergétique.
Description: L'objectif de l'outil est de mettre en place une gestion dynamique des consommations énergétiques du patrimoine des communes avec des besoins différents à satisfaire pour les utilisateurs finaux à savoir, les communes et le SIGERLy, dont notamment : - Suivi et gestion dynamique des contrats d'énergie et des consommations énergétiques, - La vérification des gains d'une action de performance énergétique, - La mise en conformité avec le Décret Tertiaire, - L'identification des anomalies et des dérives de consommations énergétiques, - Le suivi énergétique, - L'automatisation et la fiabilité de la collecte de données, - Le suivi des factures et économique, - Le suivi de l'Eclairage Public, - Le suivi du photovoltaïque.
Identifiant de la procédure: a91c971b-a104-4329-b6c8-9493d3d5fdcf
Avis précédent: 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01
Identifiant interne: TVX_2025_01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Attention : le marché est principalement un contrat ordinaire, passé à prix forfaitaire, et pour partie seulement un accord-cadre à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un système de management énergétique.
Description: L'objectif de l'outil est de mettre en place une gestion dynamique des consommations énergétiques du patrimoine des communes avec des besoins différents à satisfaire pour les utilisateurs finaux à savoir, les communes et le SIGERLy, dont notamment : - Suivi et gestion dynamique des contrats d'énergie et des consommations énergétiques, - La vérification des gains d'une action de performance énergétique, - La mise en conformité avec le Décret Tertiaire, - L'identification des anomalies et des dérives de consommations énergétiques, - Le suivi énergétique, - L'automatisation et la fiabilité de la collecte de données, - Le suivi des factures et économique, - Le suivi de l'Eclairage Public, - Le suivi du photovoltaïque.
Identifiant interne: TVX_2025_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: options non autorisées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Présence d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative (fourniture et pose d'outils de télérelève). Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique se décline par les sous-critères de jugement et leur pondération suivants : 1. Qualité des fonctionnalités et modules proposés sur /40 2. Délai et méthodologie de mise en service /20 Note maximale de la valeur technique sur /60 Pour de plus amples informations, se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le jugement du prix de chaque offre s'effectue par application de la formule de notation suivante : (30 x offre de prix global forfaitaire la moins disante/offre de prix global forfaitaire analysée) + (10 x montant total DQE le moins disant / montant total DQE analysé) Note maximale du prix sur 40 points. Pour de plus amples informations, se reporter au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Recours à introduire devant la juridiction administrative: - référé précontractuel à exercer jusqu'à la signature du contrat étant spécifié que l'acheteur observera un délai de standstill d'au minimum 11 jours à partir de l'envoi au candidat évincé de la notification du courrier de rejet de son offre via le profil d'acheteur; - référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter à compter des mesures de publicité appropriées; - recours contre la décision d'attribution du marché, à introduire sous deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: SIGERLY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 318 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GADS (Nom Commercial : Citron)
Offre:
Identifiant de l’offre: 1065580_offre_1068795_870233.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TIC_2025_01
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: SIGERLY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGERLY
Numéro d’enregistrement: 20005849300053
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +334 78 84 98 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin PAAL juridictions administratives
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GADS (Nom Commercial : Citron)
Numéro d’enregistrement: 81251060000024
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 416c324e-6977-430b-9257-b529e93d7426 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 14:50:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249688-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
