See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGERLY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Description: Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers afin de les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global. Les SDIE constituent un préalable essentiel à l'engagement de travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti que les membres du SIGERLy vont avoir à mettre en oeuvre au cours des prochaines décennies, car ces documents établissent notamment un ciblage clair des biens concernés et des échéances prévisionnelles. C'est pourquoi le SIGERLy souhaite aider ses membres à s'engager dans la conception et dans le suivi d'exécution de tels outils. Deux lots sont prévus, différenciant la technique d'achat et le nombre d'attributaires en fonction du niveau de maturité des membres du SIGERLy.
Identifiant de la procédure: f6a15051-b42e-4fda-9d35-08c2addf2f14
Avis précédent: 0c630f36-f5e5-4f8f-84d2-1d3d03ae33c1-01
Identifiant interne: 202515
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, du SDIE des membres du syndicat ne disposant pas de données patrimoniales ou énergétiques consolidées ou n'ayant pas mis en place une organisation interne dédiée au pilotage et au suivi du projet de SDIE, ou à la validation des livrables.
Description: Ce lot recouvre notamment les situations dans lesquelles les membres concernés : - ne disposent pas de diagnostics, d'audits ou de plans techniques récents ; - disposent de données de consommation ou d'occupation incomplètes ; Cette liste est non exhaustive.
Identifiant interne: 202515L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: Options non autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur le territoire des membres du SIGERLy concernés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En cas d'application de la totalité des renouvellements, le contrat peut durer jusqu'à 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le jugement de l'offre financière des candidats s'effectue sur un total de 40 points, par application de la formule de notation suivante au montant total hors taxes du détail quantitatif estimatif : 40 x (offre la moins disante/offre notée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours contre la procédure ou le contrat peut être exercé auprès du tribunal administratif de Lyon : - par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat dans le délai de standstill précisé par l'acheteur, et d'au moins 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: SIGERLY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, des Schémas Directeurs Immobiliers et Énergétiques (SDIE) pour les membres du syndicat disposant déjà d'éléments de connaissance et d'une équipe interne identifiée pour assurer le suivi du projet et la validation des livrables.
Description: Ce lot vise notamment les situations dans lesquelles les membres concernés : - disposent de diagnostics, audits énergétiques ou inventaires patrimoniaux récents ; - disposent de données techniques et énergétiques exploitables ; Cette liste est non exhaustive.
Identifiant interne: 202515L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: Options non autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur le territoire des membres du SIGERLy concernés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En cas d'application de la totalité des renouvellements, le contrat peut durer jusqu'à 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: La formule de notation évalue deux aspects de l'offre financière des candidats sur un total de 40 points comme suit : 20 x (montant total du bordereau des plafonds de prix le moins disant/montant total du bordereau des plafonds de prix noté), + 20 x (montant total de la simulation de prix forfaitaire la moins disante/montant total de la simulation de prix forfaitaire notée) Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 11.1. du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours contre la procédure ou le contrat peut être exercé auprès du tribunal administratif de Lyon : - par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat dans le délai de standstill précisé par l'acheteur, et d'au moins 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: SIGERLY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1128811_offre_1151172_708697
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202515L01
Titre: Le présent lot a pour objet les prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, du SDIE des membres du syndicat ne disposant pas de données patrimoniales ou énergétiques consolidées ou n'ayant pas mis en place une organisation interne dédiée au pilotage et au suivi du projet de SDIE, ou à la validation des livrables.
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIGERLY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1128811_offre_1151172_708697
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202515L02 - 1er attributaire
Titre: Le présent lot a pour objet les prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, des Schémas Directeurs Immobiliers et Énergétiques (SDIE) pour les membres du syndicat disposant déjà d'éléments de connaissance et d'une équipe interne identifiée pour assurer le suivi du projet et la validation des livrables.
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIGERLY
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Tbmaestro
Offre:
Identifiant de l’offre: 1128811_offre_1151172_740241
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202515L02 - 2d attributaire
Titre: Le présent lot a pour objet les prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, des Schémas Directeurs Immobiliers et Énergétiques (SDIE) pour les membres du syndicat disposant déjà d'éléments de connaissance et d'une équipe interne identifiée pour assurer le suivi du projet et la validation des livrables.
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIGERLY
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Algoe
Nom officiel: Emenda, Repaire, Stonal
Offre:
Identifiant de l’offre: 1128811_offre_1151172_8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202515L02 - 3ème attributaire
Titre: Le présent lot a pour objet les prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, des Schémas Directeurs Immobiliers et Énergétiques (SDIE) pour les membres du syndicat disposant déjà d'éléments de connaissance et d'une équipe interne identifiée pour assurer le suivi du projet et la validation des livrables.
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIGERLY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGERLY
Numéro d’enregistrement: 20005849300053
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472788482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGIS CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 379 145 527 00113
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tbmaestro
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 53377351100035
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Algoe
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35288592500029
Ville: Ecully
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Emenda
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 751 387 689 00050
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Repaire
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 952 601 847 00017
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Stonal
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 82958943100016
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3cd5337-22db-40e9-8890-6a76367a22c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 15:40:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268606-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
