1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POUR L'OPERATION DE REHABILITATION DES BATIMENTS LES HUMANITES », «DIRECTION » ET « CLUB » DE L'INSA LYON
Description: MARCHÉ D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POUR L'OPERATION DE REHABILITATION DES BATIMENTS LES HUMANITES », «DIRECTION » ET « CLUB » DE L'INSA LYON
Identifiant de la procédure: cb6d906b-b92f-4a07-8a63-3a2470d3db33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations de la présente consultation font l'objet d'un lot unique, comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles, détaillées à l'article 2.6 du règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA LYON 20 Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
AOO ouvert - La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4, R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: M25.0087 MARCHÉ D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POUR L'OPERATION DE REHABILITATION DES BATIMENTS LES HUMANITES », « DIRECTION » ET « CLUB » DE L'INSA LYON
Description: L'opération globale vise la rénovation énergétique et thermique de 3 bâtiments construits au début des années 60, embarquant les travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ainsi qu'une réorganisation fonctionnelle partielle ou totale des étages en fonctions des bâtiments ainsi que la rénovation intérieures des zones concernées. Les bâtiments « Direction » et « Club » forment un seul ensemble et sont appelés « Direction-Club » dans le présent document.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché intègre des tranches optionnelles détaillées à l'article 2.6 du présent règlement de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSA Lyon 20 Avenue Albert Einstein
Ville: 69100
Code postal: Villeurbanne
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 94 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Niveaux minimums exigés : Qualification OPQIBI 0301 ou équivalent
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (voir article 8 du Règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la mission (voir article 8 du Règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants (voir article 8 du Règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche sur la transition sociale et écologique (voir article 8 du Règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon) - Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon) - Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon) - Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Organisation qui traite les offres: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: Bât. INSA Direction, 37 avenue Jean Capelle
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69621
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04-72-43-71-79
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 95d18660-4da0-4d8d-a316-13ad49eb9573 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2025 18:37:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 662526-2025
Numéro de publication au JO S: 194/2025
Date de publication: 09/10/2025
