1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRA LYON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance applicative corrective et évolutive de l’application SINC-IRA
Description: Prestations de maintenance corrective et évolutive de l’application de gestion des concours d’entrée dans les instituts du service public (ISP, anciennement instituts régionaux d’administration – IRA) (SINC-IRA) et de gestion des affectations des élèves attachés d’administration de l’Etat à l’issue de leur formation en ISP.
Identifiant de la procédure: aa38a9b4-2a3c-4e2d-bc06-2ecf6f475379
Identifiant interne: 2027-TMA-SINC-IRA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Allée Buster Keaton
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance corrective et évolutive de l’application de gestion des concours d’entrée dans les instituts du service public (ISP, anciennement instituts régionaux d’administration – IRA) (SINC-IRA) et de gestion des affectations des élèves attachés d’administration de l’Etat à l’issue de leur formation en ISP.
Description: Prestations de maintenance corrective et évolutive de l’application de gestion des concours d’entrée dans les instituts du service public (ISP, anciennement instituts régionaux d’administration – IRA) (SINC-IRA) et de gestion des affectations des élèves attachés d’administration de l’Etat à l’issue de leur formation en ISP.
Identifiant interne: 2027-TMA-SINC-IRA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché annuel avec reconduction expresse dans la limite de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: IRA LYON
Organisation chargée des procédures de recours: IRA LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IRA LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IRA LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRA LYON
Numéro d’enregistrement: 19691861900012
Adresse postale: 1 Allée Buster Keaton CS 72076
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Eric BUTOT
Téléphone: 0684778955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 73382c81-9256-4be3-8f17-a265d9ed2c29 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 14:29:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781604-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026
