1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA LYON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'objets publicitaires pour l'INSA Lyon - Système d'Acquisition Dynamique (SAD) passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique.
Description: Fourniture d'objets publicitaires pour l'INSA Lyon - Système d'Acquisition Dynamique (SAD) passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 781ab4f9-1085-4272-9cc6-0d3718b63491
Identifiant interne: SAD_M24.0004
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: L'Acheteur met en œuvre un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de MS relatifs à la fourniture d'objets publicitaires pour l'INSA Lyon.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'objets publicitaires pour l'INSA Lyon
Description: Fourniture d'objets publicitaires pour l'INSA Lyon -Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique
Identifiant interne: M24.0004 - SAD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Quantité: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché spécifique, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché spécifique, le cas échéant.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA LYON
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: 20 Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France
Téléphone: 0472438383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 531dc55c-9952-4ead-aff9-30455f377153 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 10:36:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225627-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
