1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence BELLEVUE - 69800 SAINT-PRIEST
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence BELLEVUE 1-2 Rue Georges Sand et 11 à 17 Rue Michel Petrucciani 69800 SAINT-PRIEST
Identifiant de la procédure: ff74e326-2a63-4114-8082-362920fb1565
Identifiant interne: PN/MOE RESID BELLEVUE ST-PRIEST 69800/CA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence BELLEVUE 69800 SAINT-PRIEST
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence BELLEVUE 1-2 Rue Georges Sand et 11 à 17 Rue Michel Petrucciani 69800 SAINT-PRIEST
Identifiant interne: PN/MOE RESID BELLEVUE ST-PRIEST 69800 /CA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Exclusivité pour le mandataire : Architecte ou Paysagiste pas de prime allouée aux candidats à remettre une offre. Coût prévisionnel des travaux : 720 000 Euros H.T (240 000 Euros H.T. pour le bâtiment A / 480 000 Euros H.T. pour le bâtiment J) Tranche Ferme : Missions DIAG à PRO pour Bâtiment A et J Tranche optionnelle 1 : Missions ACT à AOR Bâtiment A Tranche optionnelle 2 : Missions ACT à AOR Bâtiment J
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences exigées
Description: Architecte ou Paysagiste (Références en aménagement extérieur dans le cadre d'opérations de résidentialisation ou aménagements extérieurs) / BE VRD (Références en aménagement extérieur dans le cadre d'opérations de résidentialisation ou aménagements extérieurs) / Economiste (Références en aménagement extérieur, peut-être intégré au BET VRD si capacité interne prouvée) / BE éclairage (Références en aménagement extérieur peut-être intégré au BET VRD si capacité interne prouvée). Le mandataire sera : l'architecte ou le paysagiste. L'effectif exigé est au minimum 2 personnes par compétences dans la structure.
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères choix des candidats (4)
Description: 1/ Qualité des moyens, capacités et références (2A4 recto verso max) : Le candidat fournira les éléments suivants, afin d'apprécier les éléments relatifs à sa capacité technique et professionnelle : -Note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec les Maîtres d'ouvrage et ses prestataires (BC, SPS, AMO, certificateur, concessionnaires...), justification de la pertinence du groupement vis à vis des ambitions portées par le projet urbain et les ambitions d'Est Métropole Habitat traduites dans le livret de l'habitat fertile: notée sur 5 points Les candidats doivent réaliser une note de 2A4 recto verso max 2/ Note sur les qualités techniques et professionnelles des membres du groupement autres que les architectes/paysagiste au travers des 3 références significatives renseignées dans le tableau dédié pour chaque cotraitant « Tableau de composition de l'équipe et de ses références » (au-delà de 3, seules les 3 premières seront prises en compte) : notée sur 5 points selon la pertinence des opérations présentées au regard de l'opération Bellevue. Les candidats doivent remplir le tableau joint en annexe (onglet références de l'équipe) avec leur CA et effectif et les 3 références des cotraitants Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle. 3/ Qualité des 3 références "significatives" du paysagiste ou architecte présentées sur modèle de planche A4 « cadre de référence » et inscrit dans « Tableau de composition de l'équipe et de ses références» Notée sur 10 points selon la pertinence des opérations présentées au regard du respect des objectifs du projet et du livret de l'habitat fertile Opérations de résidentialisation ou de restructuration comprenant un volet aménagement extérieur. Il est à noter que : -les références doivent appartenir aux cabinets d'architectes répondant à la consultation, et pas celles de cabinets au sein desquels les architectes auraient travaillé auparavant -parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle. -parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des opérations réalisées en co-traitance dont le présent candidat n'était pas le mandataire pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle -parmi les références présentées, 1 seule pourra être non achevée -pour les références achevées, des photos de la réalisation finale devront être présentées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CA minimum exigé : 144 000,00 Euros pour l'architecte ou le paysagiste mandataire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conditions de participation et documents exigés
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété. Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire - la désignation du mandataire. La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement. L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ; La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le tableau composition équipe et réf ainsi que le cadre des références.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: ANRU, METROPOLE, VILLE SAINT-PRIEST, AGENCE DE L'EAU, prêts CDC, Action Logement
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769000580015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 0478141010
Télécopieur: +33 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c4ba702-c8aa-48e5-8918-83adf1f2e406 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:00:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263697-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
