1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble d'environ 60 logements destinés à la location sociale d'une surface globale de 4 200m² de SDP dont 230 m² de locaux d'activités en RdC - Villeurbanne Projet de démolition et reconstruction
Description: Marché de Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble d'environ 60 logements destinés à la location sociale d'une surface globale de 4 200m² de SDP dont 230 m² de locaux d'activités en RdC - Angle boulevard Eugène Réguillon et de la rue Pierre Baratin à Villeurbanne 69100. Projet de démolition et reconstruction
Identifiant de la procédure: 01d3d339-e2e4-4567-96aa-c507d3743470
Identifiant interne: PN/MOE REGUILLON 69100 VILLEURBANNE/CA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: boulevard Eugène Réguillon et de la rue Pierre Baratin
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le coût prévisionnel des travaux est de 8 450 000 € HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble d'environ 60 logements destinés à la location sociale d'une surface globale de 4 200m² de SDP dont 230 m² de locaux d'activités en RdC - Angle boulevard Eugène Réguillon et de la rue Pierre Baratin à Villeurbanne 69100. Projet de démolition et reconstruction
Description: Tranche ferme : Mission de base loi MOP (ESQ / APS / APD / PRO / DCE / ACT/ VISA / AOR) + EXE partiel limité à la production des DPGF + Mission synthèse Tranche optionnelle 1 : Mission OPC Tranche optionnelle 2 : MOE démolition et désamiantage
Identifiant interne: PN/MOE REGUILLON VILLEURBANNE/CA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle boulevard Eugène Réguillon et de la rue Pierre Baratin
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Exclusivité uniquement pour l'architecte : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions d’exécution sociale : Le marché est soumis à une clause d’exécution sociale visant à favoriser le retour à l’emploi de publics en difficulté. Le marché devra mettre en place un volume de 475 heures d'insertion. Rémunération des candidats admis à remettre une offre : Une indemnisation de 25 000,00 € H.T. sera versé aux 2 candidats évincés de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: CA minimum exigé = Pour l’architecte uniquement 400 000 € HT sur une des 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME, Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Une présentation de l'équipe reportée dans le cadre de réponse dédié L'équipe doit être composée comme suit : - Architecte (inscription à l'ordre des architectes) - Economiste - Paysagiste - Bureaux d'études fluides, thermiques, structure, acoustique - Bureaux d'études HQE et réemploi - OPC (PSE) - BET Compétence désamiantage / démolition (PSE)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: L’effectif de l’équipe sera : - 3 architectes minimum dans l’agence d’architecture - 2 personnes à minima (hors administratif) pour chacun des BET Une attestation d’inscription à l’Ordre des architectes (pour l’architecte) QUALIBAT 0902 – Maîtrise d’œuvre en désamiantage ou équivalent (Documents à fournir)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 1 – Qualités des moyens, capacités et références : Afin d'apprécier les éléments relatifs à sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournira les éléments suivants : Note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec le Maître d'ouvrage et ses prestataires (BC, SPS, AMO, certificateur, concessionnaires...), justification de la pertinence du groupement vis à vis des ambitions portées par Est Métropole Habitat traduites dans le guide des imaginales. Les items confort d’été / qualité de l’air intérieur / respect de la biodiversité / lowtech et conception bioclimatique des bâtiments (notamment sur les espaces extérieurs) / les matériaux biosourcés et le réemploi seront particulièrement importants sur cette opération. NOTE SUR 5 POINTS 2 – Qualités Techniques et professionnelles des membres du groupement : [autre que les architectes] Ces qualités seront appréciées au travers de 3 références significatives renseignées dans le tableau dédié pour chaque cotraitant « Tableau de composition de l’équipe et de ses références ». Seules les 3 premières seront prises en compte, les autres au-delà de ce nombre ne seront pas étudiés. Les candidats doivent remplir le tableau joint en annexe (onglet références de l’équipe) avec leur CA et effectif et les 3 références des cotraitants Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle. NOTE SUR 5 POINTS selon la pertinence des opérations présentées au regard de l’opération objet de la consultation. 1 – Qualité architectural « graphique » des 3 références de l’architecte pertinentes vis-à-vis du projet, adaptées à l’échelle et de moins de 5 ans : Présentées sur modèle de planche A4 « cadre de référence » et inscrit dans « Tableau de composition de l’équipe et de ses références ». Il est précisé que l’architecte pourra mettre un lien internet des opérations sur le cadre afin qu’elles soient visualisées en commission technique et/ou CAO. Il est à noter que les références doivent appartenir aux cabinets d’architectes répondant à la consultation, et pas celles de cabinets au sein desquels les architectes auraient travaillé auparavant. Les 3 références présentées ne peuvent être des références de concours ou l’équipe n’a pas été lauréat. Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des opérations réalisées en co-traitance dont le présent candidat n’était le mandataire pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle Parmi les références présentées, 1 seule pourra être non achevée. Pour les références achevées, des photos de la réalisation finale devront être présentée (image de synthèse non acceptées) NOTE SUR 10 POINTS selon la pertinence des opérations présentées au regard du respect des objectifs du projet et du Livret de l’Habitat Fertile.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire Le mandataire sera l’architecte La forme de groupement exigé ci-dessus est justifiée par les motifs(s) suivant(s) : Compétence en études architecturales
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a10225c3-73a4-414b-9bb2-8d01a564c97e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 13:43:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757462-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025
