1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Claude Bernard Lyon 1
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Jean Moulin Lyon 3
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À LA RÉALISATION D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER.
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 et 3 et multi-attributaires pour le lot 2 sans minimum et avec maximum. La procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commande réunissant quatre établissements d'enseignement supérieur lyonnais : l'Université Lyon 1 (porteur), l'INSA, l'ENS et l'Université Lyon 3
Identifiant de la procédure: d9ee75fa-c115-4020-815b-102343a25288
Avis précédent: c327a434-44bc-4d6a-bb94-70ff5b217b96-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Diagnostics structure sur le patrimoine immobilier
Description: Les objectifs du présent marché sont de permettre le diagnostic structure dans le cadre de nos opérations de réhabilitation et de construction neuve. Tous les acheteurs sont concernés par ce lot : - l'Université Lyon 1 ; - l'ENS de Lyon ; - l'INSA de Lyon ; - l'Université Lyon 3.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Somme des prix unitaires du BPU Estimation honoraires - DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui signe le marché: Université Claude Bernard Lyon 1, Université Jean Moulin Lyon 3, ENS de Lyon, INSA de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction
Description: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction à réaliser sur le patrimoine de l'Université Claude Bernard Lyon 1 et de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il pourra le cas échéant, également porter sur une estimation des coûts de maintenance et d'exploitation afférents à ces opérations d'investissement.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation honoraires - DQE1 + DQE2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Université Claude Bernard Lyon 1, Université Jean Moulin Lyon 3
Organisation qui signe le marché: Université Claude Bernard Lyon 1, Université Jean Moulin Lyon 3
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Études techniques relatives aux grosses réparations et à la maintenance du Patrimoine
Description: les Universités Lyon 1 et Lyon 3 souhaitent faire appel à une équipe d'études techniques disposant de plusieurs compétences pour lui confier, dans le cadre d'une opération particulière, les éléments de mission nécessaires afin de répondre à un programme de travaux ou besoin défini.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation honoraires - DQE Opérations type 1 + Opération type 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Claude Bernard Lyon 1
Organisation qui signe le marché: Université Claude Bernard Lyon 1, Université Jean Moulin Lyon 3
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2MO INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2MO INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Organisation qui signe le marché: Université Jean Moulin Lyon 3, Université Claude Bernard Lyon 1
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: LOT 2
Chef de file du soumissionnaire: IMING SERVICES
Nom officiel: EKOBASE
Offre:
Identifiant de l’offre: IMING SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Organisation qui signe le marché: Université Jean Moulin Lyon 3, Université Claude Bernard Lyon 1
Lauréat:
Nom de la partie appelante: LOT 2
Chef de file du soumissionnaire: IMING SERVICES
Nom officiel: EKOBASE
Offre:
Identifiant de l’offre: EKOBASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Organisation qui signe le marché: Université Jean Moulin Lyon 3, Université Claude Bernard Lyon 1
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COGECI
Offre:
Identifiant de l’offre: COGECI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Titre: Notification par établissement : INSA de Lyon : 11/10/2024 Université Lyon 1: 16/10/2024 Université Lyon 3 et l'ENS de Lyon : 22/10/2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: ENS de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, Université Claude Bernard Lyon 1, INSA de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENS de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13000812100019
Adresse postale: 15 Parvis René Descartes BP 7000
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69342
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achats/Marchés
Téléphone: 04 72 72 80 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Université Jean Moulin Lyon 3
Numéro d’enregistrement: 19692437700282
Adresse postale: 1C avenue des Frères Lumière CS 78242
Ville: LYON cedex 08
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achats-DAFA
Téléphone: 04 78 78 78 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro d’enregistrement: 19691774400019
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69622
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La Direction des achats
Téléphone: 0472447966
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002931700018
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INSA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69621
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés
Téléphone: 04 72 43 83 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 2MO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 91093845500011
Adresse postale: 60, Quai Perrache
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: IMING SERVICES
Numéro d’enregistrement: 89458958900015
Adresse postale: 41, rue Périer
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EKOBASE
Numéro d’enregistrement: 81220207500048
Adresse postale: 12 Avenue Tony Garnier
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: COGECI
Numéro d’enregistrement: 95001015700085
Adresse postale: Immeuble Woopa - 10 Avenue des Canuts - CS 80034
Ville: VAULX EN VELIN CEDEX
Code postal: 69517
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87eb86b4-339b-4503-9199-6b04893b1bb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 09:15:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648048-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
