5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45213251 Travaux de construction d'unités industrielles
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Django Reinhardt
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DATE PREVISIONNELLE DE LIVRAISON : Octobre 2028. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: 1) CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 6,450 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5,00
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: 2) CHIFFRE D'AFFAIRES SPECIFIQUE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 3) SANTE FINANCIERE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5,00
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: 4) ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales : 1. Avant et pendant la réception - Dommages matériels : 3 500 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre. 2. Après livraison : Dommages matériels : 3 500 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an ; Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15,00
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: 5) ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DECENNALE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour les ouvrages non soumis et pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Montant de garanties au moins égal à la valeur du lot. Si ces garanties sont gérées en capitalisation, cette mention sera prise en compte dans l'appréciation de sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15,00
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: 6) REFERENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: 7) MOYENS HUMAINS - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature une indication de l'organisation de proximité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché. Il sera étudié l'adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs, qualité et pertinence de l'encadrement humain sur la zone d'intervention).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15,00
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: 8) CERTIFICATIONS - Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5,00
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: 10) CERTIFICATIONS - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature s'il en dispose et sans que cela ne soit une cause de non-conformité, les certifications ISO9001, ISO14001, ISO45001 et MASE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution seront indiqués dans le DCE.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la construction des nouveaux ouvrages de génie civil.. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un cotraitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangement financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
