1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux préparatoires de VRD dans le cadre de la réalisation de la chaufferie du Vallon du Fier à Annecy
Description: Marché de travaux comprenant notamment : Préparation de terrain ; Abattage d'arbres ; Le déplacement d'une clôture ainsi que des travaux de tranchée pour l'amenée de conduite d'adduction d'eau potable (fourniture et pose des canalisations hors lot du présent marché) d'eau potable sur environ 100 ml seront chiffrés en options
Identifiant de la procédure: 22dc195c-cc2c-49c9-9b8c-9c091239a239
Identifiant interne: SFT_VALLON DU FIER_Travaux préparatoires VRD
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte passée en application des articles R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 180 jours. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC ; et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC. Les documents indiqués à l'article 5.1.9 du présent avis doivent impérativement être transmis en complément de l'offre. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2A rue de la DIGUE
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux préparatoires de VRD dans le cadre de la réalisation de la chaufferie du Vallon du Fier à Annecy
Description: Marché de travaux comprenant notamment : Préparation de terrain ; Abattage d'arbres ; Le déplacement d'une clôture ainsi que des travaux de tranchée pour l'amenée de conduite d'adduction d'eau potable (fourniture et pose des canalisations hors lot du présent marché) d'eau potable sur environ 100 ml seront chiffrés en options
Identifiant interne: SFT_VALLON DU FIER_Travaux préparatoires VRD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Options:
Description des options: Les options sont décrites dans le DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2A rue de la DIGUE
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage : 20/05/26. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: CHIFFRE D'AFFAIRES SPECIFIQUE -- Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE -- Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales : Avant et pendant la livraison :- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 300 000 euros par sinistre et par an ; - Dommages immatériels non consécutifs : 150 000 euros par sinistre et par an. Après livraison : - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 300 000 euros par sinistre et par an ; - Dommages immatériels non consécutifs : 150 000 euros par sinistre et par an. Si le candidat dispose de garanties d'assurance de responsabilité civile en capitalisation, cette mention sera prise en compte dans l'appréciation de sa candidature.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché,, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE -- Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance Responsabilité Décennale (RD), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Une attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour les ouvrages non soumis et pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales : 500 000 euros minimum par sinistre
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: MOYENS HUMAINS - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature une indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service. Il sera étudié l'adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs, qualité et pertinence de l'encadrement humain sur la zone d'intervention).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront définies dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge les prestations de VRD/TERRASSEMENT. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangement financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d’enregistrement: 45650053700018
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33487647337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403-2
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d34e0833-ba2d-4716-a1ab-9b5dbc72b7ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 10:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135919-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
