1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif au stockage, transport et manutention de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur le déchargement, le stockage, le chargement, transport et la manutention du poste de livraison de chauffage (sous-station d'échange sous forme de skid préfabriqué d'une masse unitaire inférieure à 500 kg environ et d'une surface au sol unitaire inférieure à 3 m2 environ) pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. D'autres matériels pourront être également intégrés à ce contrat. Les matériels seront de type équipements hydrauliques : vannes, robinetterie, pompes, etc. Les prestations comprendront notamment : 1/ Le déchargement des skids de chauffage sur un lieu de stockage ; 2/ Le stockage des skids de chauffage ; 3/ Le chargement et transport des skids de chauffage jusqu'à leur lieu d'installation ; 4/ La manutention des skids de chauffage à leur emplacement de montage et dans l'orientation souhaitée.
Identifiant de la procédure: 10b53382-1abf-44ae-864b-2fcb52f5f425
Avis précédent: dd7f4c69-b209-4e2d-8aba-93d1d18c317c-01
Identifiant interne: R3C Manutention Skids 2024_R3C_SST_3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63121100 Services de stockage, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre relatif au stockage, transport et manutention de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur le déchargement, le stockage, le chargement, transport et la manutention du poste de livraison de chauffage (sous-station d'échange sous forme de skid préfabriqué d'une masse unitaire inférieure à 500 kg environ et d'une surface au sol unitaire inférieur à 3 m2 environ) pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. D'autres matériels pourront être également intégrés à ce contrat. Les matériels seront de type équipements hydrauliques : vannes, robinetterie, pompes, etc. L'accord-cadre comprendra notamment : 1/ Le déchargement des skids de chauffage sur un lieu de stockage ; 2/ Le stockage des skids de chauffage ; 3/ Le chargement et transport des skids de chauffage jusqu'à leur lieu d'installation ; 4/ La manutention des skids de chauffage à leur emplacement de montage et dans l'orientation souhaitée. Le volume minimal estimé annuel est d'environ 90 skids. Le volume estimé sur la durée du Marché (4 + 2 + 2 ans) est de 840 skids, répartis comme suit : le volume estimé de sous-stations à rénover est d'environ 540 sur 6 années ; le volume estimé de nouvelles sous-stations est d'environ 300 sur 8 années selon la signature des polices d'abonnement. Sur bordereau à point, le Maître d'Ouvrage pourra demander des prestations similaires pour d'autres équipements.
Identifiant interne: R3C Manutention Skids 2024_R3C_SST_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63121100 Services de stockage, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre sera de 4 ans, reconductible 2 fois 2 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: DALKIA SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDIACO SAVOIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1023108-MEDIACO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1023108
Date de conclusion du marché: 20/02/2025
Organisation qui signe le marché: DALKIA SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d’enregistrement: 45650053705892
Adresse postale: 15A Avenue Albert EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0487647337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403-2
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEDIACO SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 44020359400013
Adresse postale: 69 route de Marlioz
Ville: SALLENOVES
Code postal: 74270
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6acd1900-96f1-47df-b542-1e7e231ae46c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 18:10:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270734-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025