A proximité de Villeurbanne 69100 Rhone

Acheteur : DALKIA Centre Est

15A Avenue Albert Einstein
69100 VILLEURBANNE

Tel : +33 487647300

Accéder au site

Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 22/05/2024

Accès au DCE

Secteurs d'activité

Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration.

Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 23/04/2024

JOUE - 238870-2024

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DALKIA Centre Est

Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

Description: La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison de skids pour les sous-stations du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. Le marché comprendra notamment : 1/ L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids ; 2/ L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ; 3/ La livraison sur un lieu de stockage déterminé par Dalkia ; 4/ La reprise de conformité en cas de VCI du compteur d'énergie non conforme dû à la conception.

Identifiant de la procédure: e15a8009-f71a-4d06-9f2c-0c640cc765d4

Identifiant interne: R3C Fourniture Skids 2024

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison de skids pour les sous-stations du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. L'accord-cadre comprendra notamment : 1/ les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution du marché ; 2/ la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.) ; 3/ leur assemblage en SKID en usine ; 4/ les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine ; 5/ le transport et la livraison des skids sur un lieu de stockage défini par le Maître d'Ouvrage ; 6/ la reprise de conformité en cas de VCI du compteur d'énergie non conforme dû à la conception ; 7/ la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE). Le volume minimal estimé annuel est d'environ 90 skids. Le volume estimé sur la durée du Marché (4 + 2 + 2 ans) est de 840 skids, répartis comme suit : Le volume estimé de sous-stations à rénover est d'environ 540 sur 6 années ; Le volume estimé de nouvelles sous-stations est d'environ 300 sur 8 années selon la signature des polices d'abonnement. En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.

Identifiant interne: R3C Fourniture Skids 2024

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

Code postal: 73000

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

Informations complémentaires: Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2024

Durée: 8 An

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le cas échéant les options seront définis dans le DCE.

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre sera de 4 ans, reconductible 2 fois 2 ans. La date prévisionnelle d'attribution est fixée au 30/10/2024 pour un début des prestations envisagé au 01/11/2024.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; 3) SIREN / KBIS : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature.électronique en cours de validité.