1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU RHÔNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de produits et matériels dentaires
Description: Les Centres de santé dentaires de la CPAM du Rhône ont pour mission d'accompagner dans la préservation de la santé bucco-dentaire, en offrant des soins de qualité dans un cadre rassurant et bienveillant. La CPAM du Rhône dispose de 3 centres de santé dentaires répartis dans le Rhône (3 en omnipratique à Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Fons, et 1 en orthodontie à Lyon 2). Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels dentaires, répartis en plusieurs lots thématiques, dont les grandes familles sont décrites au CCTP. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 79ff5b8d-6765-4991-bfc7-a13496a81326
Identifiant interne: PPP200-98/6129/26-2804
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141800 Consommables dentaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 359 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte des lots de moindre importance, passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-8 du CCP) Le marché initial global est estimé à 444 000 € HT. En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. En complément de la rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution : les lieux d'exécution sont précisés au CCTP. Ce marché est susceptible de faire l'objet d'un marché complémentaire conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Fournitures de consommables orthodontie
Description: Fournitures de consommables orthodontie
Identifiant interne: 26-2804-01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141800 Consommables dentaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 33131000 Instruments dentaires, 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 bis Cr de Verdun Récamier
Ville: LYON 02
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CSD VERDUN Orthodontie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Date de fin de durée: 04/10/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU RHÔNE
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU RHÔNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Fraises et consommables afférents
Description: Concerne la fourniture de fraises, disques, stripping et des consommables afférents des centres de santé dentaires d’omnipratique et d’orthodontie. Les produits proposés doivent être réutilisables, compatibles avec un nettoyage aux ultrasons, et à une stérilisation en autoclave pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône
Identifiant interne: 26-2804-02_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141800 Consommables dentaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 33131000 Instruments dentaires, 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 bis Cr de Verdun Récamier
Ville: LYON 02
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CSD VERDUN Orthodontie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Date de fin de durée: 04/10/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU RHÔNE
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU RHÔNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 359 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GC ORTHODONTICS EUROPE GMBH
Offre:
Identifiant de l’offre: GC_ORTHODONTICS_EUROPE_GMBH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 713-567
Titre: Lot 01 Fournitures de consommables orthodontie
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU RHÔNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KOMET FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: KOMET_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 714-568
Titre: Lot 02 Fraises et consommables afférents
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU RHÔNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU RHÔNE
Numéro d’enregistrement: 51746592800011
Adresse postale: 276 COURS EMILE ZOLA
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: EMMANUELLE LAFOUX
Téléphone: +33 658990072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GC ORTHODONTICS EUROPE GMBH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR 79341454100
Adresse postale: 8 RUE BENJAMIN FRANKLIN
Ville: SUCY EN BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 177456561
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KOMET FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: FR 30875853100
Adresse postale: 18 RUE FOURCROY
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 143488990
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: ab44b5c9-cc70-42a4-8677-ee77fbd97704 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 15:28:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689829-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
