Marché de redevances, location, support technique des logiciels de CAO et prestations d’accompagnement pour l’IN2P3

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CNRS Rhône Auvergne

Adresse électronique: dr07.marches@cnrs.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2.1.

Procédure

Titre: Marché de redevances, location, support technique des logiciels de CAO et prestations d’accompagnement pour l’IN2P3

Description: Moyennant le paiement d’une redevance, le titulaire concède à l’IN2P3 l’utilisation de produits logiciels de l’offre DS. Les licences associées à ces produits inscrits au présent marché, sont soit concédées en location, soit été acquises par l’IN2P3 et utilisables au travers d’un droit d’utilisation annuel. Conformément à son offre, le titulaire traite la commande et la livre de manière dématérialisée à l’adresse de livraison dématérialisée mentionnée par le pouvoir adjudicateur sur le bon de commande. Le titulaire doit fournir la maintenance des licences listées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE), ainsi que leurs évolutions et les nouveaux produits qui apparaîtraient pendant la durée du marché conformément à l’article 9.3.1 du présent CCP relatif à la mise à jour des références et licences. Le droit d’usage de chaque référence d’une offre DS concernée par le présent marché est conditionné par le modèle de licence associé. Trois (3) modèles de licence sont concernés : • Licence à jeton (Token Based) ; • Licence concurrente (Concurrent) ; • Licence utilisateur nommé (Named User).

Identifiant de la procédure: 9c4e3c15-2e14-4d17-acf0-643a37dcffbf

Avis précédent: 602579-2026

Identifiant interne: 2026-24

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 21 avenue Pierre de Coubertin CS 7020

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 040 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Marché de redevances, location, support technique des logiciels de CAO et prestations d’accompagnement pour l’IN2P3

Description: Moyennant le paiement d’une redevance, le titulaire concède à l’IN2P3 l’utilisation de produits logiciels de l’offre DS. Les licences associées à ces produits inscrits au présent marché, sont soit concédées en location, soit été acquises par l’IN2P3 et utilisables au travers d’un droit d’utilisation annuel. Conformément à son offre, le titulaire traite la commande et la livre de manière dématérialisée à l’adresse de livraison dématérialisée mentionnée par le pouvoir adjudicateur sur le bon de commande. Le titulaire doit fournir la maintenance des licences listées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE), ainsi que leurs évolutions et les nouveaux produits qui apparaîtraient pendant la durée du marché conformément à l’article 9.3.1 du présent CCP relatif à la mise à jour des références et licences. Le droit d’usage de chaque référence d’une offre DS concernée par le présent marché est conditionné par le modèle de licence associé. Trois (3) modèles de licence sont concernés : • Licence à jeton (Token Based) ; • Licence concurrente (Concurrent) ; • Licence utilisateur nommé (Named User).

Identifiant interne: 2026-24

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CENTRE DE CALCUL DE L’IN2P3/CNRS Campus de la Doua

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 21/10/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu: Accessibilité pour tous

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Rhône Auvergne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le contrat: CNRS Rhône Auvergne

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CENIT KEONYS FR

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de CENIT KEONYS FR

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: non

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Marché CAO

Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le contrat: CNRS Rhône Auvergne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié