1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Rhône Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de démolition et reconstruction d'un atelier et de laboratoires de chimie pour l'IRCELYON
Identifiant de la procédure: 1d7c0a6b-9fda-4386-a9da-4ddedf6568e0
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Recherche sur la Catalyse et l'Environnement (IRCELYON) 2 Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Établissement à zones à régime restrictifs (ZRR)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: concours de maîtrise d'oeuvre en deux phases conformément aux article R.2162-15 à R.2162-21)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de démolition et de reconstruction d'un atelier et de laboratoires de chimie pour l'IRCELYON du CNRS
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Recherche sur la Catalyse et l'Environnement de LYON (IRCELYON) 2 Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Établissement à zones à régime restrictif (ZRR)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Démolition d'un bâtiment de 1000 m² et reconstruction d'un bâtiment constitué : o D'un atelier mécanique, o De laboratoires d'expérimentation, o De bureaux, o De locaux de stockage. Durée prévisionnelle des études : 10 mois Durée prévisionnelle des travaux : 25 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - Qualification et qualité de l'équipe candidate - Qualité des références fournies - Motivation du candidat pour répondre aux objectifs et aux ambitions environnementales
Description: Cf. article 2.2 du Règlement de concours relatif aux conditions de groupement d'opérateurs économiques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description- Qualité de la réponse au programme - Capacité à répondre aux enjeux de phasage et maintien en exploitation du site - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/10/2024
Conditions du régime du concours:
Valeur de la prime: 18 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 69
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS Rhône Auvergne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Rhône Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Rhône Auvergne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS Rhône Auvergne
Organisation qui traite les offres: CNRS Rhône Auvergne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Rhône Auvergne
Numéro d’enregistrement: 18008901300668
Adresse postale: Pôle achat CNRS DR7 Rhone Auvergne 2 avenue Albert Einstein BP 61335
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69609
Pays: France
Téléphone: 0472445600
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 LYON
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ee3b7fc-b898-4c9a-b3ec-decd6acc180c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 09:56:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 358830-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
