1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 20005849300053
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de repérage, détection et géo-référencement en classe A des réseaux de signalisation lumineuse tricolore et équipements associés
Description: Réalisation de missions de repérage et d'identification de réseaux sensibles souterrains existants, de détection, de levé topographique et de géo-référencement en classe A concernant principalement les réseaux de signalisation lumineuse tricolore (SLT), les bornes automatisées, les équipements de gestion des mobilités (EGDM) et les réseaux de régulation associés. Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: c1656ae3-ce1a-4e82-8f39-da968efae56e
Identifiant interne: 202607
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations à exécuter sur le territoire de la Métropole de Lyon
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de repérage, détection et géo-référencement en classe A des réseaux de signalisation lumineuse tricolore et équipements associés
Description: Repérage et d'identification de réseaux sensibles souterrains existants, de détection, de levé topographique et de géo-référencement en classe A concernant principalement les réseaux de signalisation lumineuse tricolore (SLT), les bornes automatisées, les équipements de gestion des mobilités (EGDM) et les réseaux de régulation associés
Identifiant interne: 202607
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Options:
Description des options: Marché sans tranche optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Métropole de Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent être exécutées sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Date de fin de durée: 04/04/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Attention : le point de départ de la durée (30 juin 2026) est indicatif. La durée démarrera à la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Jugement du prix selon la pondération (40%) et les modalités fixées par le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugement de la valeur technique selon la pondération (60%) et les modalités fixées par le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 20005849300053
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 20005849300053
Numéro d’enregistrement: 20005849300053
Adresse postale: 1 esplanade M
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478849827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 35064f1c-ef47-4d10-890e-2c677b9b5bf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 18:10:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185125-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
