1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villetaneuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE DESTINÉ À L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VILLETANEUSE (93430)
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l’exploitation, la maintenance préventive et corrective, ainsi que l’astreinte des installations de climatisation/pompes à chaleur et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la Ville de Villetaneuse, tels que définis au CCTP et à ses annexes. Le marché comprend : - Une part forfaitaire P2 - Maintenance, exploitation et entretien courant ; - Une part à bons de commande P5 - Prestations de renouvellement, d’amélioration et de mise en conformité et prestations assimilées, rémunérées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure: 749146ac-af59-4cb5-af50-a6037d2f82c5
Identifiant interne: 20269301
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cf. RC
Description: Cf. RC
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villetaneuse
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toute information complémentaire relative à la présente consultation est communiquée exclusivement, via la messagerie sécurisée du profil acheteur, en réponse aux questions posées par les candidats dûment identifiés dans le délai imparti pour la réception des questions.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Maximilien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative, notamment les articles L.551-1 et suivants. Les informations complètes figurent au règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villetaneuse
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 219 300 795 00123
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 85 57 39 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 588891ee-ad12-44c5-9a9f-b37f089753bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/01/2026 13:45:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22189-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
