1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villetaneuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE Á BONS DE COMMANDES
Description: Réalisation de prestations d’impression, de façonnage, de reproduction et de services associés destinés à répondre aux besoins de communication institutionnelle de la Ville de Villetaneuse. Les prestations comprennent notamment l’impression offset et numérique de supports de communication, la fourniture de supports imprimés, les opérations de façonnage, de finition, de conditionnement, de livraison ainsi que les prestations techniques associées nécessaires à la bonne exécution des commandes émises par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 2efb4aff-6b72-4123-80ac-81677057a11c
Identifiant interne: 20269306
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression offset et numérique des supports de communication courants
Description: Cf. CCATP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Cf. CCATP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLETANEUSE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/07/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCATP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, sauf disposition particulière, la juridiction administrative ne peut être saisie que dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression technique et supports de communication à haute valeur ajoutée
Description: Cf. CCATP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Cf. CCATP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/07/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Villetaneuse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, sauf disposition particulière, la juridiction administrative ne peut être saisie que dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villetaneuse
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 219 300 795 00123
Adresse postale: 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0185573924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 38599c0b-152e-4933-8718-54e86699f7ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 19:16:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399941-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
