1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VILLETANEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VILLETANEUSE
Description: Le présent marché concerne des prestations de Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Villetaneuse. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans allotissement. Les prestations, ne pouvant être réellement quantifiées ou prévues à l'avance, plus particulièrement quant à leur destination, feront l'objet de bons de commande notifiés par les services gestionnaires au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel. Il prévoit un montant annuel maximum de 400.000 euros HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut renoncer aux reconductions.
Identifiant de la procédure: e9bb529c-9fbe-48aa-a90e-266cb4bbf1c6
Identifiant interne: 20259309
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Voir documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Villetaneuse
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VILLETANEUSE
Description: Le présent marché concerne des prestations de Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Villetaneuse. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans allotissement. Les prestations, ne pouvant être réellement quantifiées ou prévues à l'avance, plus particulièrement quant à leur destination, feront l'objet de bons de commande notifiés par les services gestionnaires au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum annuel. Il prévoit un montant annuel maximum de 400.000 euros HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut renoncer aux reconductions.
Identifiant interne: 20259309
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: pas d'options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de ville
Ville: Villetaneuse
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: tacite reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE VILLETANEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE VILLETANEUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE VILLETANEUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VILLETANEUSE
Numéro d’enregistrement: 21930079500123
Adresse postale: 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: Villetaneuse
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0185573924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public
Numéro d’enregistrement: 7750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f7553c93-da60-484c-9d8f-4bed4a16fb2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 12:27:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370788-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
