Travaux courants de voirie

Commune de Villers-sur-Mer
Travaux courants de voirie
PROCÉDURE ADAPTÉE
Objet de la consultation : travaux courants de voirie à Villers-sur-Mer.
Lieu d'exécution des prestations : commune de Villers-sur-Mer.
Nature et étendue des travaux : le présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux courants de voirie et notamment :
- la mise en place de bordures et caniveaux ;
- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre, mécanique ou manuelle, d'enrobés noirs et rouges ;
- la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux pluviales (canalisations bétons et PVC, raccordements, installation d'ouvrages (bouche d'égout, bouche à grille,...) ;
- l'entretien courant de la chaussée et des trottoirs y compris les petites réparations.
Le quantitatif, la date de démarrage et la durée des travaux à réaliser seront déterminés dans les différents bons de commande. Le montant annuel de l’accord-cadre est compris entre un minimum de 50 000 euros TTC et maximum de 750 000 euros TTC. L’accord-cadre 2027 pourra être reconduit en 2028 et 2029 dans les mêmes conditions.
Nature de l'attributaire, l’accord-cadre sera conclu :
- soit avec opérateur économique unique ;
- soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : en application du Code de la commande publique, le dossier comprendra notamment les renseignements suivants :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
c) qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1, L.5221-8 et L.8241-1 du Code du travail.
- les capacités économiques et financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- les capacités techniques : références professionnelles :
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.
Capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux concernés.
Critères hiérarchisés (par ordre décroissant) du choix des offres :
- la valeur technique : le critère technique sera notamment apprécié au vu des éléments fournis dans le mémoire technique remis par le candidat ou réclamés au règlement de la consultation : 20 %,
- le prix des prestations : le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 80 %.
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : vendredi 6 novembre 2026 à 10 h 00.
Renseignements complémentaires : les offres seront établies en euros.
Accord-cadre à bons de commande : l’accord-cadre aura une durée d’1 an renouvelable 2 fois, le représentant du pouvoir adjudicateur devant se prononcer par écrit deux mois avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre.
Adresse à laquelle les renseignements et documents peuvent être obtenus : mairie de Villers-sur-Mer, 7, rue du Général-de-Gaulle, 14640 Villers-sur-Mer.
Conditions d’obtention du dossier de consultation par téléchargement : plateforme achatpublic.com
Adresse où les offres doivent être transmises : les offres seront transmises prioritairement via la plateforme achatpublic.com ou sous pli cacheté à l'adresse suivante : mairie de Villers-sur-Mer, 7, rue du Général-de-Gaulle, 14640 Villers-sur-Mer.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 2 octobre 2026.