Avis de marché - Avis n° 25-34025 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce n° 25-34025
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud-Artois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003544200017
Ville : Bapaume
Code postal : 62450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCSA-26032025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service SPANC
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Comme stipulé dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Comme stipulé dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Comme stipulé dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service pour la réalisation de la mission de contrôle périodique de fonctionnement des installations d’ANC
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place d?une prestation de service pour la réalisation de la mission de contrôle périodique de fonctionnement des installations d?Assainissement Non Collectif de 600 à 750 contrôles annuels.
Lieu principal d'exécution du marché : Sud Artois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
