Avis de marché - Avis n° 25-47101 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-47101
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Paays de Mormal
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004332100013
Ville : Le quesnoy
Code postal : 59530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Joséphine MAUFROY et Hélène GONTIER
Adresse mail du contact : j.maufroy@cc-paysdemormal.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327090468
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale - Communauté de communes du Pays de Mormal
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des haies bocagères du Pays de Mormal
Code CPV principal - Descripteur principal : 77340000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des haies bocagères sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Mormal
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communs du Pays de Mormal
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Pays de Mormal
-
Description du lot : Lot 2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Pays de Mormal
-
Description du lot : Lot 3
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Pays de Mormal
-
Description du lot : Lot 4
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Pays de Mormal
-
Description du lot : Lot 5
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Pays de Mormal
-
Description du lot : Lot 6
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Pays de Mormal
-
Description du lot : Lot 7
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Pays de Mormal
-
Description du lot : Lot 8
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Pays de Mormal
-
Description du lot : Lot 9
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Pays de Mormal
-
Description du lot : Lot 10
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77340000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Pays de Mormal
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025