Avis de marché - Avis n° 25-143409 du 31/12/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-143409
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays de Mormal
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004332100013
Ville : Le Quesnoy
Code postal : 59530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique du Pays de Mormal
Adresse mail du contact : j.maufroy@cc-paysdemormal.fr
Numéro de téléphone du contact : 0327090468
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant votre chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, pour les 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des principales livraisons ou des principaux services que vous avez fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont vous disposez pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de supports imprimés divers et de signalétique pour la communication institutionnelle du Pays de Mormal
Code CPV principal - Descripteur principal : 22000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture de supports imprimés divers et de signalétique : magazines, agendas, livrets, affiches, flyers, cartons d'invitation, cartes de visites, enveloppes, stickers, panneaux, bâches publicitaires, oriflammes, etc.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pays de Mormal
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Magazines, agendas et livrets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22100000
Lieu d'exécution du lot : Nord 59
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Description du lot : Affiches, flyers, dépliants, cartons d'invitation, carte de visite, calendriers, enveloppes et stickers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22000000
Lieu d'exécution du lot : Nord 59
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Description du lot : Panneaux et signalétiques en dibond, polypropylène alvéolaire et acrylique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22000000
Lieu d'exécution du lot : Nord 59
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Description du lot : Bâches publicitaires, roll up et oriflammes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22000000
Lieu d'exécution du lot : Nord 59
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté principalement via l'émission de bons de commande, et à titre accessoire via la passation de marchés subséquents. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois, et peut-être reconduit 2 fois 12 mois (soit une durée maximale de 36 mois). La remise d'échantillons avant la date limite de remise des offres est obligatoire pour les lots 1 et 2 (voir article 10.3 du Règlement de consultation et annexe RC1. Echantillons à transmettre). Pour le lot 4, les candidats peuvent proposer des prestations supplémentaires éventuelles (facultatives). Pour les lots 1 et 2, l'analyse du critère "prix" est réalisée sur la base d'un détail quantitatif estimatif "masqué", établi par le pouvoir adjudicateur avant la publication du marché. Ce DQE n'est donc pas porté à la connaissance des candidats, pour les motifs et dans les conditions précisés à l'article 11.2 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025
