1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LOUVRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description: La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros
Identifiant de la procédure: bdf1f9cd-c116-4322-9dfa-e1a3dd65d141
Identifiant interne: 26F57
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché fait l'objet d'un groupement permanent avec le CCAS conformément aux dispositions des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique : - La Ville a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec le CCAS par délibération n°23018 en date du 13 mars 2023. - Le CCAS a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec la Ville par délibération n°23017 en date du 17 mars 2023. La Ville est le coordonnateur du groupement de commande permanent.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description: La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros.
Identifiant interne: 26F57
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LOUVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LOUVRES
Numéro d’enregistrement: 21950351300018
Adresse postale: 84 rue de Paris
Ville: LOUVRES
Code postal: 95380
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134473187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95207
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5c7ca4fc-e951-43ea-876b-cc9ef6b25043 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 11:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392877-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
