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A proximité de Villereau 45170 Loiret
Acheteur : Communauté de Communes de la Forêt
DESCHAMPS JEAN-FRANÇOIS
2 rue de la Chaubardière
45170 Neuville aux Bois
Tel : 0238915288
  Reste 42 jours - Date de clôture estimée : 20/02/2026  
Secteurs d'activité

MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE POUR L'ELABORATION D'UN PROJET DE TERRITOIRE INTEGRANT UN PACTE FINANCIER ET UN SCHEMA DIRECTEUR DE MUTUALISATION DES SERVICES ET DES MOYENS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 07/01/2026
BOAMP - 26-1269
Avis de marché - Avis n° 26-1269 du 07/01/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-1269
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Forêt
Correspondant : DESCHAMPS Jean-François, Président
Adresse : 2 rue de la Chaubardière, 45170 Neuville aux Bois
Coordonnées :
Téléphone : 0238915288
Courriel : contact@cc-foret.fr
Adresse internet : https://www.cc-foret.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://approlys.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE POUR L'ELABORATION D'UN PROJET DE TERRITOIRE INTEGRANT UN PACTE FINANCIER ET UN SCHEMA DIRECTEUR DE MUTUALISATION DES SERVICES ET DES MOYENS
Lieu d'exécution : 2 rue de la Chaubardière, 45170 Neuville aux Bois
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M01-2026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ Code NUTS : FRB06 Valeur estimée hors TVA : entre60 000,00 euro(s) et 80 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire, Immeuble skyline 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467902Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Forêt
Adresse :2 rue de la Chaubardière, 45170 Neuville aux Bois
Coordonnées : 
Téléphone : 0238915288
Courriel : contact@cc-foret.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026
Profil d'acheteur : https://www.cc-foret.fr/