1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objectif de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives de production, de distribution, de régulation pour le chauffage et l'ECS des bâtiments communaux de la ville de DAMMARTIN EN GOELE. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations demandées. Le marché prévoit également un niveau de réduction des consommations d'énergies par la gestion centralisée et la mise en oeuvre d'actions définies et dont il garantit l'efficacité. Le marché inclut également les prestations d'un marché d'exploitation de chauffage.
Identifiant de la procédure: 818a7308-5f50-4b28-a196-6042546d117b
Identifiant interne: AOO 2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: DAMMARTIN-EN-GOELE
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des bâtiments dans DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.
Description: Le présent marché a pour objectif de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives de production, de distribution, de régulation pour le chauffage et l'ECS des bâtiments communaux de la ville de DAMMARTIN EN GOELE. Le marché prévoit également un niveau de réduction des consommations d'énergies par la gestion centralisée et la mise en oeuvre d'actions définies et dont il garantit l'efficacité. Le marché inclut également les prestations d'un marché d'exploitation de chauffage.
Identifiant interne: AOO 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: DAMMARTIN-EN-GOELE
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des bâtiments dans DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les montants minimum et maximum sont : • Montant minimum annuel : sans • Montant maximum annuel : o P1 = 200 000 euros HT o P2 = 75 000 euros HT o P3 = 55 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Ils fourniront à ce titre une liste d'exploitation de chaufferies et d'installations thermiques de bâtiments similaires. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (outil de gestion notamment) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificat de qualification Une attestation de formation pour les interventions sur amiante (sous-section 4)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Pondération 55
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Numéro d’enregistrement: 21770153100014
Adresse postale: COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE 79 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Dammartin en goele
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160037007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification date limite remise des offres du 25/10/2024 au 04/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 410ab4ec-97c0-4920-b6d8-9371f238bf18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 08:13:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644806-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
