1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des terres d'Auxois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES AGÉES
Description: La présente consultation concerne la confection de repas en liaison froide à destination des personnes âgées de la Communauté de communes des Terres d’Auxois (CCTA) sur le secteur de Semur et des villages environnants. Ce service de portage de repas à domicile est géré par la CCTA. La prestation devra respecter les conditions indiquées au C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 38fbd932-0bc1-4bb8-a78f-e1ba6e2e9079
Identifiant interne: CTTAportage2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue Pasteur
Ville: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES AGÉES
Description: La présente consultation concerne la confection de repas en liaison froide à destination des personnes âgées de la Communauté de communes des Terres d’Auxois (CCTA) sur le secteur de Semur et des villages environnants. Ce service de portage de repas à domicile est géré par la CCTA. La prestation devra respecter les conditions indiquées au C.C.T.P.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue Pasteur
Ville: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des terres d'Auxois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des terres d'Auxois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des terres d'Auxois
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des terres d'Auxois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des terres d'Auxois
Numéro d’enregistrement: 200 071 017 00012
Adresse postale: 3 place de la gare
Ville: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Anaïs Garrot
Téléphone: +33 380972665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4215d7ab-3f88-4213-9481-661e22d763ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 10:05:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 812494-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
