1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études BAC de 7 captages et stratégie foncière du SMEPS
Description: L’amélioration de la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable passe par la mise en œuvre de programmes d’action sur les zones sensibles des captages. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a renforcé les dispositifs de gestion de la ressource en créant des zones de protection des aires d’alimentation des captages (AAC), pour lutter notamment contre les pollutions diffuses. L’État s’est engagé avec les collectivités dans la reconquête de la qualité de 1 000 captages pour répondre à la demande fixée lors du Grenelle de l’environnement de 2009 et de la Conférence environnementale de 2014 : doubler l’effort de prévention mis en œuvre depuis le Grenelle de l’environnement. La définition d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage et le diagnostic des pressions permettent la mise en œuvre de programmes d’action visant notamment à modifier les pratiques agricoles (réduction des intrants, couverture des sols, diversification de l’assolement…) et non agricoles (arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités, mise aux normes des ANC…), dans le but d’améliorer la qualité de la ressource. L’application de ce dispositif réglementaire nécessite de déterminer précisément l’aire d’alimentation du captage concerné. Dans le cas des eaux souterraines, l’AAC est équivalente au bassin d’alimentation du captage (BAC). Par ailleurs, afin de mieux définir les programmes d’action et de cibler et hiérarchiser les territoires d’action au sein de la zone de protection, il est également nécessaire de définir au sein des AAC les zones les plus vulnérables aux pollutions diffuses. L’objet de cette étude BAC est de répondre à ces deux besoins qui seront également atteint par la réalisation d’une stratégie foncière permettant une meilleure mise en place du programme d’action. L’étude de la délimitation des aires d’alimentation de l’ensemble des captages (de Lardières, Paradis, Vallée Mort d’Hommes, Fresneaux Montchevreuil, forage de Chavençon et source de Chavençon) sera réalisée. Les phases suivantes seront réalisées à la carte (par l’édition de bons de commande) en fonction du recoupement des différentes aires d’alimentation entre elles. Par exemple, il est probable que l’Aire d’Alimentation du ou des captages de Bornel recoupe(nt) les aires d’alimentation des autres captages (Lardières, Corbeil-Cerf). Lors de la phase 5, si l’Aire d’Alimentation du ou des captages de Bornel ne recoupe(nt) pas ou qu’en partie les aires d’alimentation des captages déjà délimités (Crèvecœur, Parfondeval, Fond Blanc, Esches, Méru F1/F2 et Ribeauville), la stratégie foncière devra tout de même prendre en compte l’intégralité des BAC définis pour les captages du SMEPS (issus de cette étude ou d’études antérieures).
Identifiant de la procédure: 75abc5f3-4ba8-4b01-bfd4-c3bf343fbe2b
Identifiant interne: PPP232-64/5021/2025SMEPS-PI-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études BAC de 7 captages et stratégie foncière du SMEPS
Description: L’amélioration de la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable passe par la mise en œuvre de programmes d’action sur les zones sensibles des captages. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a renforcé les dispositifs de gestion de la ressource en créant des zones de protection des aires d’alimentation des captages (AAC), pour lutter notamment contre les pollutions diffuses. L’État s’est engagé avec les collectivités dans la reconquête de la qualité de 1 000 captages pour répondre à la demande fixée lors du Grenelle de l’environnement de 2009 et de la Conférence environnementale de 2014 : doubler l’effort de prévention mis en œuvre depuis le Grenelle de l’environnement. La définition d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage et le diagnostic des pressions permettent la mise en œuvre de programmes d’action visant notamment à modifier les pratiques agricoles (réduction des intrants, couverture des sols, diversification de l’assolement…) et non agricoles (arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités, mise aux normes des ANC…), dans le but d’améliorer la qualité de la ressource. L’application de ce dispositif réglementaire nécessite de déterminer précisément l’aire d’alimentation du captage concerné. Dans le cas des eaux souterraines, l’AAC est équivalente au bassin d’alimentation du captage (BAC). Par ailleurs, afin de mieux définir les programmes d’action et de cibler et hiérarchiser les territoires d’action au sein de la zone de protection, il est également nécessaire de définir au sein des AAC les zones les plus vulnérables aux pollutions diffuses. L’objet de cette étude BAC est de répondre à ces deux besoins qui seront également atteint par la réalisation d’une stratégie foncière permettant une meilleure mise en place du programme d’action. L’étude de la délimitation des aires d’alimentation de l’ensemble des captages (de Lardières, Paradis, Vallée Mort d’Hommes, Fresneaux Montchevreuil, forage de Chavençon et source de Chavençon) sera réalisée. Les phases suivantes seront réalisées à la carte (par l’édition de bons de commande) en fonction du recoupement des différentes aires d’alimentation entre elles. Par exemple, il est probable que l’Aire d’Alimentation du ou des captages de Bornel recoupe(nt) les aires d’alimentation des autres captages (Lardières, Corbeil-Cerf). Lors de la phase 5, si l’Aire d’Alimentation du ou des captages de Bornel ne recoupe(nt) pas ou qu’en partie les aires d’alimentation des captages déjà délimités (Crèvecœur, Parfondeval, Fond Blanc, Esches, Méru F1/F2 et Ribeauville), la stratégie foncière devra tout de même prendre en compte l’intégralité des BAC définis pour les captages du SMEPS (issus de cette étude ou d’études antérieures).
Identifiant interne: 2025SMEPS-PI-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal: 60175
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Date de fin de durée: 29/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Numéro d’enregistrement: 20004517700017
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal: 60175
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Alain LETELLIER
Téléphone: +33 344220160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3c6f22d3-f273-45f6-8ded-48070a865c2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 10:43:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361884-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
