1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Sablons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation et exploitation d'un service de transport public
Description: Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande. Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026. Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.
Identifiant de la procédure: c36e084f-2079-47b7-a5ac-6aaa95f34d92
Identifiant interne: PPP232-105/6098/2026-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation et exploitation d'un service de transport public
Description: Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande. Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026. Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.
Identifiant interne: 2026-005_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal: 60175
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes des Sablons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/09/2026
Date de fin de durée: 27/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80011 Amiens Téléphone : 03 22 33 61 70 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Télécopie : 03 22 33 61 71 Site internet : amiens.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Sablons
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes des Sablons
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 608 342,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV OISE CABARO
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV_OISE_CABARO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 608 342,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 193-432
Titre: Organisation et exploitation d'un service de transport public
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes des Sablons
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Sablons
Numéro d’enregistrement: 24600058200014
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal: 60175
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Denis VANHOUTTE
Téléphone: +33 344220160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSDEV OISE CABARO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52612019100030
Adresse postale: 47 Rue Correus
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Manon Ringard
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: dc7b1ea8-1d0a-4a77-a432-d87fae8817c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 11:14:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535581-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
