1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Sablons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études géotechniques
Description: L’accord cadre comporte les sondages et les études géotechniques relatives aux projets selon des missions G1, G2, G4 et G5 portant sur : • les travaux de terrassements, • les travaux de bâtiments, • la détermination de la coupe lithologique et des caractéristiques mécaniques des terrains, • le pré-dimensionnement des corps de voirie, • la définition des classes de plate-forme après terrassement, • les constructions des fouilles des réseaux, • la reconnaissance des arrivées d’eaux claires sur le site (sources, etc…), • le maintien des terres, … Les missions G4 et G5 pourront être étendues à des ouvrages d’assainissement tels que des stations de traitement des eaux usées et des stations de refoulement.
Identifiant de la procédure: d91040ee-2f1a-45f3-87b2-30a51ec18052
Identifiant interne: PPP232-98/6024/2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet avis fait suite à l'avis 479740-2025 du JO S: 138/2025 et à l'avis n°25-82784 du BOAMP publiés le 22/07/2025 qui a donné lieu à une déclaration sans suite. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes est composé des membres suivants: - Communauté de Communes des Sablons (coordonnateur du groupement) - Syndicat Mixte d’Assainissement des Sablons - Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'études géotechniques
Description: L’accord cadre comporte les sondages et les études géotechniques relatives aux projets selon des missions G1, G2, G4 et G5 portant sur : • les travaux de terrassements, • les travaux de bâtiments, • la détermination de la coupe lithologique et des caractéristiques mécaniques des terrains, • le pré-dimensionnement des corps de voirie, • la définition des classes de plate-forme après terrassement, • les constructions des fouilles des réseaux, • la reconnaissance des arrivées d’eaux claires sur le site (sources, etc…), • le maintien des terres, … Les missions G4 et G5 pourront être étendues à des ouvrages d’assainissement tels que des stations de traitement des eaux usées et des stations de refoulement.
Identifiant interne: 2026-001_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal: 60175
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des membres du groupement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum de commande de 800 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Sablons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes des Sablons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Sablons
Numéro d’enregistrement: 24600058200014
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal: 60175
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Nathalie RAVIER
Téléphone: +33 344220160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 19649947-54c9-4cc3-8b1c-0247d42f87bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 15:48:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170916-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
