1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie dans les bâtiments communaux
Description: Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie dans les bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi recevant du public. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux deux lots (P3). Les prestations sont dévolues en deux lots séparés (détail ci-après). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de la notification (pour chaque lot), renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale de chaque lot du marché ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal : 0 euros pour chaque lot. Montant maximal annuel : 70 000 euros HT (lot1) et 40 000 euros HT (lot2). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 280 000 euros HT (lot1) et 160 000 euros HT (lot2). Pour chaque lot, les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Financement : fonds propres de la collectivité. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Identifiant de la procédure: 43499351-1c86-43bf-b696-82a01f58bc7f
Identifiant interne: 24ST21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111300 Appareils extincteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 5.1) - Conditions de transmission électronique (art. 7.1) - Visite obligatoire POUR LE LOT1 UNIQUEMENT (art. 7.2), lieu de RDV sur site : Pôle communal (67 ter rue Paul Bert - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI) Les jours de visites sont : jeudi 30 mai 2024 et jeudi 6 juin 2024 à 9h00. NOTA : Pour le lot n°2, possibilité de visite de la commune et des emplacements extérieurs des sites (visite libre) ; il est interdit de rentrer à l'intérieur des sites. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C. - P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : +331.60.56.66.30 / fax : +331.60.56.66.10 @ greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués au R.C (P0)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des RIA et de la signalétique de sécurité
Description: Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des RIA et de la signalétique de sécurité dans les bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi recevant du public
Identifiant interne: 24ST21 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 4.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points), évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A (20 points) et B (20 points), soit sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (P4.1 pour le lot 1 ou P4.2 pour le lot 2) pour le prix A et du montant total du Bon de commande simulé basé sur les prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) (P5.1 pour le lot 1 ou P5.2 pour le lot 2) pour le prix B (détail cf. art. 5.2 du R.C-P0).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Adéquation et étendue de la maintenance ET qualité des équipements (25/45), Qualité de l'organisation globale (10/45) et Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations pour la ville (10/45)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes incendie, des équipements de désenfumage et des éclairages de sécurité
Description: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes incendie, des équipements de désenfumage et des éclairages de sécurité dans les bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi recevant du public
Identifiant interne: 24ST01 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 4.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points), évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A (20 points) et B (20 points), soit sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (P4.1 pour le lot 1 ou P4.2 pour le lot 2) pour le prix A et du montant total du Bon de commande simulé basé sur les prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) (P5.1 pour le lot 1 ou P5.2 pour le lot 2) pour le prix B (détail cf. art. 5.2 du R.C-P0).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Adéquation et étendue de la maintenance ET qualité des équipements (25/45), Qualité de l'organisation globale (10/45) et Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations pour la ville (10/45)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 61 42 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2dff87eb-5923-433d-a54c-5756d59463a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 18:07:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297247-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
