1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose des étals de la future halle du marché de la Faisanderie de Villeneuve-le-Roi
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la pose des étals (habillage et plans de travail), tables et mange-debout, d'un bar et de « totem » servant d'habillage pour les plots électriques pour la future halle du marché de la Faisanderie de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3). Les prestations sont dévolues en lot unique. La nature des prestations ne permet pas l'identification de lots distincts. Marché de fournitures à prix forfaitaire, attribué à un opérateur économique unique passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période ferme ne pouvant excéder un an à compter de la notification du marché et dépendant d'une part de la partie fabrication et d'autre part de la partie pose. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal : 260 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. La dépense est prise sur les fonds propres de la ville. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Identifiant de la procédure: d091cf46-8e6f-4bd8-b498-c553c752ec4d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44191000 Matériaux divers de construction en bois, 44191200 Bois stratifié, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45421153 Installation de meubles encastrés, 45422100 Ouvrages en bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.1). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1). - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C (P0)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose des étals de la future halle du marché de la Faisanderie de Villeneuve-le-Roi
Description: Le lot a pour objet la fourniture et la pose des étals (habillage et plans de travail), tables et mange-debout, d'un bar et de « totem » servant d'habillage pour les plots électriques pour la future halle du marché de la Faisanderie de Villeneuve-le-Roi
Identifiant interne: 25CP22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44191000 Matériaux divers de construction en bois, 44191200 Bois stratifié, 45421153 Installation de meubles encastrés, 45422100 Ouvrages en bois
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2.1 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 1) Valeur technique (note sur 50 points) répartie comme suit : 1.1) Respect et compréhension des principes décrits au C.C.T.P. et sur les plans (20/50) ; 1.2) La qualité des matériaux et les techniques d'assemblage proposés par le soumissionnaire pour les prestations objet du présent marché (15/50) ; 1.3) Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/50) ; 1.4) Proposition d'échantillons photographiques (5/50). 2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse. 3) Valeur environnementale (note sur 10 points) évaluée sur la démarche éco-environnementale et la performance en matière de protection de l'environnement et autres démarches mises en place pour la réduction de l'impact environnemental.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, évalué sur le montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire de la D.P.G.F. (P4) : Note sur 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2f8c9f9d-3836-4ab5-bc32-8849b2a4ae6c - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 17:46:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461812-2025
Numéro de publication au JO S: 133/2025
Date de publication: 15/07/2025
