1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, étanchéité des terrasses et nettoyage des gouttières des bâtiments communaux
Description: Le marché a pour objet les prestations d'entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, l'étanchéité des terrasses et le nettoyage des gouttières des bâtiments communaux de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Pour la partie curative, ce marché comprend des petits travaux neufs et des réparations courantes suivant l'émission d'un devis. Ces petits travaux ne peuvent être qualifiés de réhabilitation de couverture. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations sont dévolues en lot unique. L'allotissement du marché serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal du marché : 0 euro. Montant maximal annuel : 120 000 Euros HT Montant maximal toutes périodes comprises : 480 000 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Identifiant de la procédure: 5bed0eb6-7056-4cca-adc3-24925830177b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture, 45261910 Réparation de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.1 du RC). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du RC) - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2 du RC). Ce marché comprend une visite obligatoire des bâtiments communaux. Les jours de visites sont fixés aux jeudi 17 et mardi 29 juillet 2025 à 9h00. Les entreprises devront prendre contact aux adresses : élodie.tomasso@villeneuveleroi.fr et contact.marches@villeneuveleroi.fr. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, étanchéité des terrasses et nettoyage des gouttières des bâtiments communaux.
Description: Le marché a pour objet les prestations d'entretien périodique, préventif et curatif des couvertures, l'étanchéité des terrasses et le nettoyage des gouttières des bâtiments communaux de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Pour la partie curative, ce marché comprend des petits travaux neufs et des réparations courantes suivant l'émission d'un devis. Ces petits travaux ne peuvent être qualifiés de réhabilitation de couverture. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 25ST19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Documents demandés à la candidature : - Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME); - Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché : Qualibat activité 31 - « Couverture », Spécialité 310,314,317 et 318; - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens d'approvisionnement/production, zone de stockage, équipements techniques, véhicules de livraison) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations; - La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Méthodologie mise en place pour la maintenance préventive (20/40) et Les moyens humains et matériels mis en oeuvre (20/40).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Cumul des notes obtenues pour les prix A (30/40) et B (10/40), soit sur la base du montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive (3 visites annuelles), évalué sur la base du montant total de l'ensemble des Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (P4) pour le prix A ET du montant annuel simulé de maintenance curative (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle pour 15 déplacements et 45 heures de main d'oeuvre., appliquée aux prix respectifs de ces prestations mentionnés à l'article 4.3 de l'A.E. (P1) pour le prix B
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 26940044600028
Adresse postale: 15 Voie Normande
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ed4530fc-d6eb-44c8-b7cf-ab49cc33b711 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 16:18:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453765-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
